Le nouveau site Web «Marques militaires» présente la mise en œuvre de la stratégie d’armasuisse applicable aux marques militaires
Berne, 30.05.2023 - L’Office fédéral de l'armement armasuisse est responsable de la protection, de la défense et de la commercialisation des marques militaires, et en particulier de «Swiss Army», «Swiss Military» et «Swiss Air Force». Le nouveau site Web «Marques militaires» présente la stratégie poursuivie et sa mise en œuvre pour la gestion et la protection des marques militaires. Cette politique d’information transparente vise à familiariser le grand public à l’emploi légitime des marques militaires.
L’Office fédéral de l’armement armasuisse a pour mission de protéger les marques militaires, de les imposer vis-à-vis de tiers non autorisés et de concéder des licences pour celles-ci. Fruit d’une motion de 2012, ce mandat concerne en particulier les marques «Swiss Army», «Swiss Military» et «Swiss Air Force».
Selon la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral administratif, les marques militaires de la Confédération sont considérées comme des signes officiels. Elles sont déposées au registre des marques au nom de la Confédération suisse. Seules les entreprises ayant signé un contrat de licence sont autorisées à utiliser les marques militaires à des fins commerciales. Le site Web indique avec transparence quelles entreprises ont conclu un contrat de licence et pour quelles marques militaires.
Dans le cadre de tels contrats, la protection et la défense des marques s’effectue en collaboration avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, les cocontractants d’armasuisse et des avocats en droit des marques mandatés en Suisse et à l’étranger. La protection mondiale des marques, la gestion des marques et les frais de justice pour la défense des marques militaires protégées sont financés par les recettes des droits de licences. Les sommes restantes sont encaissées annuellement par la Confédération.
À travers son site Web «Marques militaires», armasuisse entend sensibiliser à l’emploi commercial légitime des marques militaires par des tiers. Par ailleurs, elle détaille ses actions et ses approches pour l’application rigoureuse de la politique de marques aux fins de la protection des marques militaires.
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Suppl. chef de la communication d’armasuisse
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