Approvisionnement en médicaments : les perturbations et les recours aux réserves obligatoires continuent d’augmenter

Berne, 24.05.2023 - L’année dernière, les perturbations de l’approvisionnement en médicaments vitaux à usage humain ont atteint un nouveau record, tout comme les recours aux réserves obligatoires. Vu la persistance de la situation, plusieurs mesures ont été prises ou sont à l’étude pour parer au problème. Le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) documente le phénomène dans son rapport annuel. Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport lors de sa séance du 24 mai 2023.

Le schéma est récurrent. Depuis la mise en activité du bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain de l'AEP, en 2016, le nombre des perturbations de l'approvisionnement n'a cessé d'augmenter, hormis pendant les deux années de temps fort de la pandémie de COVID-19, en 2020 et 2021. L'année dernière, le bureau de notification a recensé 201 perturbations de l'approvisionnement, un nouveau record. Cela représente une augmentation de 46 % par rapport à 2021 (137 perturbations) et de près de 10 % par rapport à 2019 (184). Dans plus de la moitié des cas, les perturbations observées en 2022 concernaient des antibiotiques (35 %) ou des analgésiques (19 %).

En cas de pénurie de biens vitaux, il est possible de recourir aux réserves obligatoires détenues par des entreprises privées sur mandat de l'AEP. En 2022, l'AEP a ainsi autorisé la libération de 121 réserves obligatoires, contre 89 l'année précédente, soit une augmentation de 36 %. En 2022, les recours aux réserves obligatoires ont majoritairement concerné des analgésiques (antidouleurs) - dans 49 % des cas - et des antibiotiques - dans 35 % des cas -, tandis qu'en 2021, les réserves obligatoires d'analgésiques (58 %) et de vaccins (24 %) étaient en première ligne.

En cas de libération de réserves obligatoires, les marchandises, en l'occurrence les médicaments, sont écoulées par tranches sur le marché via les canaux de distribution standard (essentiellement les pharmacies). La libération de ces réserves vise à assurer une distribution aussi équilibrée que possible sur le marché des marchandises dont la disponibilité est limitée, et ce durant toute la durée de la perturbation de l'approvisionnement. L'objectif est de garantir un approvisionnement au moins partiel du pays.

Mesures en place ou à l'étude pour remédier au problème

Les causes des perturbations de l'approvisionnement en médicaments, un phénomène d'importance croissante à travers le monde, sont multiples. On peut ainsi citer les forts liens de dépendance à l'égard d'un petit nombre de sites de production, les stocks toujours plus réduits détenus par les entreprises, le changement des conditions du marché à la suite de la pandémie de COVID-19, les perturbations économiques provoquées par la guerre en Ukraine ou la petite taille du marché suisse en comparaison internationale.

En plus de recenser les perturbations de l'approvisionnement, le bureau de notification publie régulièrement sur le site de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays des listes actualisées des ruptures de stock, qui présentent des informations et des recommandations pour faire face à l'indisponibilité des médicaments.

En réponse à la nette aggravation de la situation en matière d'approvisionnement, une task force a été instituée en février 2023 sous la direction de l'AEP. Elle a élaboré et mis en place plusieurs mesures à court terme, parmi lesquelles la remise de certains médicaments en quantités fractionnées, qui est toujours d'actualité.

Par ailleurs, l'Office fédéral de la santé publique réexamine conjointement avec l'AEP un catalogue de mesures visant à améliorer la situation en matière d'approvisionnement à moyen et long terme. Cela étant, la Suisse ne peut, à elle seule, influer que de manière limitée sur les perturbations de l'approvisionnement, la plupart d'entre elles étant causées par des facteurs mondiaux. Il est donc nécessaire de renforcer la coopération internationale.

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