Améliorer la prévention de la violence envers les personnes âgées dans le cadre existant

Berne, 24.05.2023 - Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a mené une concertation avec les cantons pour évaluer la nécessité d’un programme d’impulsion à la prévention de la violence envers les personnes âgées. Lors de sa séance du 24 mai 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats. En raison notamment de la compétence principale des cantons dans ce domaine et des activités en cours à l’initiative de la Confédération et des cantons, il n’est pas envisagé d’engager des ressources dans une nouvelle structure.

En septembre 2020, le Conseil fédéral avait présenté un rapport sur la prévention de la violence envers les personnes âgées. Il y constatait tant l’ampleur du problème que la nécessité de renforcer la prévention. Il avait donc chargé le DFI de se concerter avec les cantons sur la mise sur pied d’un programme d’impulsion à cet effet. La concertation a été différée en raison de la crise liée à la pandémie.

La discussion entre les services fédéraux et les conférences des directeurs cantonaux concernés a confirmé que le problème est pris au sérieux. Au cours des derniers mois, plusieurs mesures contre la violence ont été agendées, à l’initiative de la Confédération ou des cantons, et se mettent désormais en place. Elles s’inscrivent pour la plupart dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Dans ce cadre général, il est prévu de s’adresser aussi de façon spécifique au groupe des personnes âgées, à leurs proches et aux personnes en situation de handicap.

Sans permettre la vue d’ensemble et la coordination qu’assurerait un programme d’impulsion, ces mesures couvrent une partie des besoins identifiés et mobilisent des ressources. Pour ce motif, mais aussi en raison de la compétence primaire des cantons et de la situation financière actuelle, le DFI ne juge pas opportun de mettre sur pied un programme d’impulsion avec des structures propres. Il entend poursuivre dans le cadre actuel et, en complément, examiner le potentiel des contrats de subvention avec des organisations de l’aide aux personnes âgées pour développer la prévention de la violence qui touche ce groupe.

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