Gros plan sur le poids net des pains: contrôles en métrologie légale

Berne-Wabern, 11.05.2023 - L’année dernière, quelque 160 000 instruments de mesure ont été contrôlés et vérifiés lors de contrôles relatifs à l’exécution de la loi sur la métrologie. Près d’un million de compteurs d’électricité ont été soumis au contrôle statistique. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le rapport annuel 2022 sur l’exécution de la loi sur la métrologie de l’Institut fédéral de métrologie METAS.

Les déclarations de quantité fournies dans le commerce doivent être correctes. De même, les consommateurs doivent avoir l'assurance que les mesures nécessaires dans les domaines de la santé, de la sécurité publique et de l'environnement sont effectuées de manière correcte et fiable. À ces fins, les autorités d'exécution compétentes vérifient et contrôlent les instruments de mesure utilisés dans ces domaines. Les balances alimentaires utilisées dans le commerce de détail ou les pompes à carburant en font par exemple partie.

L'Institut fédéral de métrologie METAS exerce la haute surveillance sur l'exécution de la loi sur la métrologie. Outre METAS, les autorités cantonales de surveillance, les offices de vérification cantonaux ainsi que les laboratoires de vérification habilités par METAS assurent l'exécution de la loi sur la métrologie. L'année dernière, ces différents organismes ont contrôlé et vérifié quelque 160 000 instruments de mesure.

En 2022, les cantons ont pu vérifier 96,6 % d'instruments de mesure (94,6 % en 2021) et ils ont dû contester 9,0 % (8,7 % en 2021) d'entre eux.

Préemballages

Des contrôles par échantillonnage ont également été effectués afin de vérifier si les déclarations de quantité figurant sur les préemballages étaient correctes. Concernant les préemballages de même quantité nominale auprès des fabricants industriels, importateurs et producteurs artisanaux, le taux d'exécution a augmenté de 4,6 points de pourcentage (84,1 %) par rapport à 2021. Cette augmentation est due au fait qu'il a de nouveau été possible d'effectuer davantage de contrôles auprès des fabricants de préemballages au cours de l'année sous revue, alors que les mesures de lutte contre la pandémie avaient fortement limité les contrôles les années précédentes.

Contrôles du poids net des pains

Sous la coordination de METAS, les vérificateurs ont contrôlé le poids net des pains vendus dans les boulangeries et les stations-service. Au total, près de 9000 pains ont été contrôlés dans 439 boulangeries et stations-service de tous les cantons et au Liechtenstein. 86 des 761 lots examinés, soit 11,3 %, n'étaient pas conformes aux exigences légales: le poids moyen de ces lots, c'est-à-dire l'ensemble des pains de la même catégorie de poids, de la même sorte et de la même fabrication, était inférieur au poids nominal indiqué. Concrètement, le pourcentage des lots non conformes était de 14,4 % dans les boulangeries artisanales, de 10,4 % dans les boulangeries industrielles et de 5,7 % dans les stations-service. Les résultats sont quasi identiques à ceux observés il y a 10 ans.

Compteurs d'électricité

La Suisse compte environ 5,5 millions de compteurs d'électricité servant à mesurer la consommation des ménages, du commerce et de l'industrie légère. Quelque 5,2 millions de compteurs sont contrôlés au moyen de la procédure de contrôle statistique. En 2022, les 19 laboratoires de vérification pour compteurs d'électricité habilités par METAS ont contrôlé un total de 1 060 548 de compteurs dans le cadre de la procédure de contrôle statistique et ils ont dû contester 2,2 % d'entre eux.

Le rapport annuel 2022 sur l'exécution de la loi sur la métrologie contient des informations détaillées sur les vérifications, les essais et les contrôles effectués dans le domaine de la métrologie en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

Adresse pour l'envoi de questions

Service de presse de METAS, medien@metas.ch, T +41 58 387 03 00
ou:
Peter Biedermann, Surveillance et contrôle ultérieur, Institut fédéral de métrologie METAS, Lindenweg 50, 3003 Berne-Wabern, T +41 58 387 01 11, aufsicht.surveillance@metas.ch