Rapport semestriel du Conseil fédéral concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 1999
Berne, 13.04.2000 -
Suite au rapport du Conseil fédéral du 16.02.2000 sur les mesures tarifaires, le Département fédéral de l'économie a publié la clé de répartition des contingents tarifaires. Un tiré à part (n° d’article 038191f) de 314 pages peut être obtenu auprès de
l'Office fédéral des imprimés et du matériel
CH-3000 Berne
(Tél. +41 (0)31 322 39 51 ou
Fax +41 (0)31 992 00 23).
Berne, le 13 avril 2000
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE
Service de la communication du DFE
Renseignements (pour les commandes voir ci-dessus):
Albert Ebinger
SECO
Circulation internationale des marchandises
tél. +41 (0)31 324 08 10
Auteur
Secrétariat d'Etat à l'économie
http://www.seco.admin.ch
