Tests COVID facturés à tort : le Conseil fédéral veut faire toute la lumière
Berne, 19.04.2023 - Le Conseil fédéral compte enquêter sur les cas suspects de tests contre le COVID-19 facturés à tort et récupérer les montants perçus de façon indue. C’est ce qu’il a décidé lors de sa séance du 19 avril 2023. Le Conseil fédéral répond ainsi favorablement aux demandes de la Délégation des finances des Chambres fédérales. Un plan de lutte contre les abus a été mis en place et des analyses transversales sont effectuées. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a par ailleurs engagé des poursuites pénales concernant les tests facturés en trop.
La Délégation des finances des Chambres fédérales a écrit en décembre dernier au Conseil fédéral pour lui demander de redoubler ses efforts afin de découvrir et prévenir les paiements injustifiés dans le cadre de la facturation des tests contre le COVID-19.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral soutient les exigences de la Délégation des finances et indique être déterminé à poursuivre l’examen des cas suspects. L’OFSP a élaboré un concept de lutte contre les abus et exigera, selon les résultats des enquêtes, un remboursement des montant facturés à tort. Dans ce contexte, l'OFSP a déjà rendu ses premières décisions concernant des factures présumées injustifiées. Il s'agit de montants de l'ordre de 1,8 million de francs. Il a en outre engagé des poursuites pénales et d’autres ne sont pas exclues à l'avenir.
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