Le Conseil fédéral ouvre la consultation au sujet des réserves obligatoires de denrées alimentaires

Berne, 19.04.2023 - Le Conseil fédéral prévoit d’accroître les réserves obligatoires d’aliments. Associées à la production domestique, ces dernières devraient alors permettre d’assurer l’approvisionnement de la Suisse à un niveau réduit jusqu’à la prochaine récolte indigène. Le Conseil fédéral a ouvert le 19 avril 2023 la procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance, qui court jusqu’au 11 août 2023.

Pour l'heure, en cas de pénurie grave, les réserves obligatoires sont à même de couvrir intégralement l'approvisionnement de la Suisse pendant trois à quatre mois. L'augmentation de ces réserves permettrait d'assurer jusqu'à douze mois d'approvisionnement à un niveau réduit, grâce auxdites réserves et à la production indigène. Cette dernière conserve donc un rôle de premier plan. Le Conseil fédéral table sur des rendements indigènes stables dans ce domaine.

Augmentation des stocks de céréales et des stocks d'huiles et de graisses comestibles

Il est prévu de calculer les réserves obligatoires nécessaires de sorte qu'elles puissent compenser l'arrêt des importations de denrées alimentaires. Ce calcul s'appliquerait à tous les produits, soit à la fois aux produits bruts et aux produits transformés. Pour atteindre ce but, les réserves obligatoires de céréales doivent être augmentées de près de 50 %, et les réserves obligatoires d'huiles et de graisses comestibles, d'environ 25 %. Parallèlement, il est prévu de réduire les réserves obligatoires de protéagineux destinés à l'alimentation des animaux.

L'augmentation des réserves obligatoires implique que les propriétaires privés des réserves obligatoires accroissent leurs capacités de stockage. Le surcoût annuel pour l'indemnisation des frais de stockage et des coûts de capital est estimé à 17 millions de francs. À cela s'ajouterait le coût unique d'extension des réserves obligatoires, chiffré à 84 millions de francs. Le financement de ces dépenses supplémentaires serait assuré par les contributions au fonds de garantie.

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