Message concernant la loi sur la promotion des exportations
Berne, 23.02.2000 - Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la nouvelle loi sur la promotion des exportations. La promotion des exportations financée par l'État, qui s'adresse d'abord aux PME, est confiée à un tiers. Ce promoteur des exportations fournira des services d'intérêt général dans les domaines de l'information, du conseil et du marketing à l'étranger. Le Conseil fédéral a débloqué un plafond dépenses de 40,8 millions de francs pour une période de trois ans.
Le Conseil fédéral entend adapter la promotion des exportations à l'évolution des conditions-cadre économiques. Il propose une nouvelle base légale qui remplacera celle en vigueur aujourd'hui, laquelle remonte à 1927. Un contrat de prestations à conclure avec une organisation extérieure à l'administration (promoteur des exportations) remplace le principe de la contribution à la couverture des dépenses, ce qui permet de distinguer clairement entre la responsabilité du promoteur des exportations au niveau des résultats et la responsabilité de la Confédération, qui fixe des objectifs et exerce un contrôle. Le promoteur des exportations reçoit une enveloppe annuelle de 13,6 millions de francs pour accomplir les tâches qui lui ont été confiées.
La promotion des exportations doit avant tout profiter aux PME, qui sont certes capables d'exporter mais qui ne disposent pas de l'expérience nécessaire, et aux exportateurs plus expérimentés, qui doivent pouvoir se lancer plus facilement dans de nouveaux marchés. Des points d'appui à l'exportation, rattachés aux ambassades, aux consulats et aux chambres de commerce, sont aménagés dans les principaux marchés et revalorisent l'offre existante.
La mise à disposition et la transmission d'informations actuelles fiables concernant les exportations seront renforcées. L'avenir appartenant dans ce domaine aux médias électroniques, les informations imprimées cèderont progressivement la place à Internet au cours des prochaines années. Une importance particulière sera accordée au conseil des PME. Les prestations dans le domaine du marketing à l'étranger passeront au second plan mais la promotion des foires continuera. Les entreprises pourront joindre les services de promotion des exportations par Internet ou par l'intermédiaire d'un centre d'appels téléphoniques. Sur le plan régional, des spécialistes de l'exportation connaissant bien les entreprises seront à leur disposition dans les chambres de commerce et les associations.
Dans le contexte actuel il est prévu de confier le rôle de promoteur des exportations à l'OSEC qui dispose des bases nécessaires. Mais pour pouvoir remplir ce mandat, il appartient à l'OSEC de se positionner correctement et notamment d'adapter ses structures. Le Conseil fédéral est prêt à l'aider dans cette tâche en proposant un crédit-cadre unique de 3,6 millions de francs.
Berne, le 23 février 2000
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE
Service de la communication du DFE
Renseignements:
Barbara Rigassi
membre de la direction
SECO
tél. +41 (0)31 322 29 59
Thomas Hafen
chef du secteur promotion à l'exportation
SECO
tél. +41 (0)31 324 08 31
Auteur
Secrétariat d'Etat à l'économie
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