En 2022, le Ministère public de la Confédération a défini des priorités opérationnelles et a initié des adaptations structurelles

Berne, 20.04.2023 - En 2022, le Ministère public de la Confédération (MPC) a fixé des priorités dans l’activité opérationnelle et a encouragé la mise en réseau nationale et internationale. Ceci notamment dans le but d’aborder la lutte contre la criminalité transfrontalière dans toutes ses formes de manière conjointe, renforcée et efficace. De plus, des adaptations structurelles ont été initiées.

En tant qu’autorité fédérale autonome et institutionnellement indépendante, le Ministère public de la Confédération est responsable de la poursuite pénale dans des affaires relevant de la juridiction fédérale (art. 23 et 24 CPP) ainsi que de l’exécution des demandes d’entraide judiciaire et des jugements y afférents. Le Procureur général de la Confédération, M. Stefan Blättler explique que « c’est précisément en raison de l’étendue de ce champ d’activités qu’il est important de fixer des priorités afin de faire avancer et mener à terme des procédures, respectivement de les porter devant les tribunaux grâce à une utilisation ciblée des ressources. Je suis persuadé que cette focalisation portera ses fruits à l’avenir. » Ce faisant, il sied cependant aussi de conserver la flexibilité afin d’être en mesure de réagir rapidement face à de nouveaux développements. « Le monde ne cesse de changer, et la criminalité change avec lui. Nous devons tenir compte de cette réalité dans notre travail quotidien. »

Priorités fixées de manière ciblée
Au mois d’avril, le Procureur général de la Confédération qui a pris ses fonctions au début de l’année sous revue, a fixé des priorités ciblées dans les domaines Organisations criminelles, Criminalité économique, en particulier corruption internationale et blanchiment d’argent, Terrorisme et Droit pénal international. « Ce n’est pas le travail qui nous manque, mais nous tenons à assumer notre responsabilité pour une place financière suisse propre et pour la sécurité de la population, par exemple face à des menaces terroristes. La Suisse ne doit pas devenir un refuge pour les criminels de guerre, les organisations criminelles ou les fonds toxiques », explique le Procureur général de la Confédération, M. Blättler.

Dans le domaine Organisations criminelles, cinq nouvelles procédures pénales ont été ouvertes au cours de l’année sous revue, et des enquêtes préliminaires sont en cours dans huit cas. Les groupements concernés proviennent du monde entier si bien qu’une importance particulière est donnée aux relations avec les autorités de poursuite pénale sur le plan international. Dans ce contexte, ce sont notamment les réunions, à divers niveaux, avec les représentants des autorités italiennes qui étaient particulièrement efficaces pour l’échange d’informations dans la lutte contre les organisations criminelles.
En 2022, dans le domaine Terrorisme, le Ministère public de la Confédération a déposé six accusations et a ouvert 13 procédures pénales. De plus, plusieurs débats ont eu lieu par devant le Tribunal pénal fédéral dont notamment deux qui portaient sur les premiers attentats à motivation djihadiste en Suisse. Dans les deux procédures, le MPC a obtenu de lourdes peines privatives de liberté en première instance.
L’activité dans le domaine de la Criminalité économique, s’agissant particulièrement de la corruption internationale et du blanchiment d’argent, a également été marquée, au cours de l’année écoulée, par des procédures pénales complexes aux ramifications internationales. Outre l’élément prépondérant des infractions commises à l’étranger, le nombre élevé de lésés constitue souvent un défi de ces grandes procédures. De plus, particulièrement en matière de corruption internationale, le Ministère public de la Confédération est souvent tributaire de l’entraide judiciaire étrangère qui n’aboutit pas toujours à des résultats suffisamment satisfaisants.
Dans le domaine du Droit pénal international, trois nouvelles procédures ont été ouvertes. De plus, à la date de référence, 13 enquêtes préliminaires étaient en cours. Hormis les procédures pendantes qui, pour partie, sont menées de longue haleine et requièrent énormément de ressources, le Ministère public de la Confédération s’est penché dans le détail, dans les limites de ses compétences, sur les effets du conflit armé en Ukraine. Depuis le début de ce dernier, une task-force assure l’échange d’informations au sein de l’organisation, mais également avec les autorités partenaires nationales et internationales. Dans ce contexte, des instruments ont été développés afin de pouvoir traiter, en cas de compétence y relative, d’éventuels crimes relevant du droit pénal international de manière rapide et efficace.

Initiation des adaptations structurelles
Dans le but de soutenir et de décharger autant que possible les directions des procédures ainsi que l’exécution des jugements, des adaptations structurelles ont été initiées au cours de l’année écoulée. « Notre tâche consiste dans la recherche des moyens de preuve à charge et à décharge et, en cas de doute, de porter l’accusation devant les tribunaux selon le principe « in dubio pro duriore ». Dans le but d’être opérationnels en tant qu’autorité autonome et indépendante et afin de pouvoir concentrer nos ressources sur l’activité principale, nous avons besoin d’une organisation de soutien qui fonctionne et qui soit en même temps rigoureuse », explique le Procureur général de la Confédération Stefan Blättler. Pour y parvenir, les services opérationnels ont été réunis au sein du Secrétariat général avec effet au mois de mars 2023 et seront désormais placés sous la responsabilité d’un procureur. « En tant qu’organisation, nous devons être réfléchis et dès lors capables d’apprendre afin d’évoluer et nous adapter de manière flexible à l’évolution de la criminalité », résume le Procureur général de la Confédération.

Adresse pour l'envoi de questions

Le Procureur général de la Confédération se tiendra à disposition aujourd’hui durant un certain laps de temps pour de brèves déclarations. Contacts par l’intermédiaire de la communication du Ministère public de la Confédération, T +41 58 464 32 40, info@admin.ch