swisstopo simplifie la structure des émoluments du Swiss Positioning Service (swipos) et baisse ses prix
Wabern, 14.04.2023 - L’ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo) a été adaptée le 1er avril 2023. Cette modification vise à simplifier la facturation des licences swipos et à la numériser entièrement. Parallèlement, les tarifs des émoluments baissent. Cela ouvre de nouveaux champs d’activité à la clientèle existante et aux start-ups.
L’OEmol-swisstopo (RS 510.620.2) régit les tarifs des émoluments pour les prestations officielles de l’Office fédéral de topographie (swisstopo) dans les domaines de la mensuration nationale, de la géologie nationale et des noms géographiques. L’ancien modèle de prix du service de positionnement swipos était obsolète, générait beaucoup de travail administratif et était difficilement compréhensible pour la clientèle. Une adaptation était donc nécessaire. La structure complexe des prix a dû être épurée afin de simplifier la facturation et de permettre une gestion numérique sans rupture de support.
Moins de coûts et plus de possibilités
Il demeure possible d’acquérir des licences swipos, soit directement auprès de swisstopo, soit auprès de partenaires de distribution. Les coûts des licences sont en revanche réduits. Le nouveau modèle de prix s’approche à cet égard des prix habituels du marché. La clientèle, les cantons et les services de la Confédération qui utilisent le service de positionnement profitent dans une même mesure des prix simplifiés et réduits. Cela représente par exemple pour les start-ups la possibilité d’ouvrir un nouveau domaine d’activité.
Les partenaires de distribution peuvent à présent facturer directement les licences swipos à leur clientèle et lui offrir ainsi un meilleur service. En outre, ils ont désormais la possibilité, comme swisstopo, de distribuer les licences dans une boutique en ligne. Jusqu’à présent, cela n’était pas possible en raison de la complexité de la structure des prix.
Les modifications de l’OEmol-swisstopo sont entrées en vigueur le 1er avril 2023.
Adresse pour l'envoi de questions
Raphaël Wyss
Responsable Communication et internet swisstopo
+41 58 469 01 11
Auteur
swisstopo – Office fédéral de topographie
http://www.swisstopo.admin.ch
Secrétariat général du DDPS
https://www.vbs.admin.ch/
