La Suisse n'a pas livré d'armes au Soudan
Berne, 17.09.2004 - Le 15.09.2004, le ministère soudanais des affaires étrangères a officiellement confirmé qu'en 2002 le Soudan n'avait importé ni armes ni matériel de guerre pour une valeur de 4,3 millions de dollars en provenance de Suisse. Le montant cité concerne d'autres biens non spécifiés.
Dans le Small Arms Survey 2004, publié le 30 juin, la Suisse figurait avec 4,3 millions de dollars comme le deuxième fournisseur d'armes du Soudan en 2002. Cette affirmation du Small Arms Survey était basée sur les chiffres de la banque de données COMTRADE (Commodity Trade Statistics Database) de l'ONU qui repose pour sa part sur les statistiques officielles fournies par les Etats membres. Ces statistiques nationales ne sont cependant pas vérifiées systématiquement avant leur publication par COMTRADE, leur fiabilité n'est ainsi pas garantie.
Les importations d'armes pour un montant de 4,3 millions de dollars telles qu'indiquées par le Soudan contrastaient fortement avec les données correspondantes relatives aux exportations suisses. En 2002, seul un pistolet avec accessoires pour une valeur de 4100 francs suisses destiné à une personne privée a été autorisé et exporté vers le Soudan. Dès la publication du Small Arms Survey 2004, la Suisse est entrée en contact avec les autorités soudanaises afin d'éclaircir cette divergence. En raison de la situation actuelle au Soudan, les démarches soudanaises ont pris plus de temps qu'escompté mais apportent maintenant la clarification attendue.
En 2002, les exportations suisses à destination du Soudan s'élevaient à un montant total de 27 millions de francs suisses. Ces exportations concernaient principalement des produits chimiques et pharmaceutiques ainsi que des machines. En vertu des dispositions de la loi sur le matériel de guerre (LMG) aucune licence d'exportation n'a été délivrée depuis des années pour des livraisons de matériel de guerre à destination du Soudan. Est exemptée dans des cas particuliers la livraison d'armes individuelles à épauler et armes de poing destinées à la sécurité privée ou à des fins sportives.
Berne, le 17 septembre 2004
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