La Confédération soutient les labels par des activités de conseil et de renseignement
Berne, 16.02.2000 - Les labels doivent permettre au consommateur de choisir, en toute connaissance de cause, des produits qui ont été fabriqués dans le respect de l'environnement et qui favorisent le développement durable. Le développement des labels écologiques est avant tout une tâche des organisations privées. L'activité de la Confédération consiste à conseiller, renseigner, légiférer et fournir éventuellement un soutien financier. C'est ce qu'il ressort d'un rapport sur la reconnaissance et la promotion des labels dont le Conseil fédéral a pris note.
Les labels sont des marques apposées à bien plaire qui, au sens large du terme, portent sur des aspects environnementaux ou sociaux de produits et de services. La Confédération s'est déjà engagée dans ce domaine au titre de sa stratégie de développement durable:
Le soutien financier apporté par le Secrétariat d'Etat à l'économie, seco, à des labels sociaux créés par des œuvres d'entraide a été conçu comme une aide initiale à l'introduction de ces labels sur le marché. Il suffit de citer le label "Max Havelaar", visant à améliorer les conditions de vie des producteurs locaux de produits agricoles dans les pays en développement, et le label STEP, visant à promouvoir des conditions de fabrication équitables dans le commerce de tapis.
Tout comme l'UE, la Confédération a fixé des conditions minimales pour l'octroi de labels biologiques grâce à son ordonnance sur l'agriculture biologique et a jeté les bases d'une amélioration de la transparence sur le marché des produits issus de l'agriculture biologique. Le label Energie 2000, délivré par l'Office fédéral de l'énergie, caractérise les appareils électriques qui consomment peu d'énergie. C'est le seul label étatique existant à ce jour en Suisse. Ce label est un instrument qui permet au consommateur de choisir les appareils les moins gourmands en énergie et incite les fabricants à améliorer constamment leur produits du point de vue de la consommation énergétique.Sous la conduite de l'OFEFP, on est arrivé à définir des exigences communes pour l'exploitation de la forêt, applicables aux labels concurrents de l'économie du bois (Q-label") et des milieux écologistes (label FSC). Ces critères nationaux de certification du bois en Suisse satisfont aux conditions reconnues au plan international.
Le Conseil fédéral considère la promotion des labels comme étant, en premier lieu, la tâche d'organisations privées. Les labels privés, fruits d'accords directs entre les organisations de producteurs et de consommateurs sont généralement mieux accueillis que ceux prescrits par l'Etat. La Confédération dispose cependant également de divers instruments: information et explication, conseil et médiation, participation à la fixation de critères pour l'obtention de labels, soutien financier à des labels privés, modification des conditions-cadre juridiques ainsi que la création de labels étatiques.
Pour les questions liées aux labels dans le cadre des différentes politiques sectorielles au sein de l'Administration fédérale, une coordination plus systématique sera assurée. Les travaux en vue de la participation de la Suisse au label écologique de l'UE seront poursuivis.
Dans le cadre des achats publiques, les labels existants pourront être utilisés comme référence. De plus, la Confédération continuera à être à la disposition des pourvoyeurs de labels privés pour des services de conseil et médiation ainsi que pour la fixation de critères pour l'obtention de labels, si possible harmonisés au niveau international. Par contre, la création d'un organe de médiation étatique (ombudsman) n'est pas considérée nécessaire. La demande d'une adaptation des conditions-cadre juridiques, notamment dans le sens d'une ordonnance comportant des critères minimaux pour les labels sociaux et les initiatives du "commerce équitable" est rejetée pour le moment.
Le rapport est le résultat d'une enquête au sujet de la mesure 6 reconnaissance et promotion des labels » que le Conseil fédéral a décidé dans le cadre de sa « stratégie pour un développement durable en Suisse » du 9 avril 1997. Il a été établi dans le cadre du Comité interdépartemental pour le suivi du Sommet de la Terre de Rio de 1992 (Ci-Rio) sous la responsabilité conjointe du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP).
Berne, le 16 février 2000
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