Prolongation de la franchise douanière pour certains produits des anciens pays AELE
Berne, 15.02.2000 - Les contingents exemptés de droits de douane convenus en 1995 pour certains produits entre la Communauté européenne et la Suisse sont prolongés pour l'an 2000. Sont concernés à l'importation en Suisse les limonades et autres boissons non alcooliques, les plumes et produits du tabac. A l'importation dans la CE, la pectine, les extraits de café et de thé ainsi que les préparations alimentaires ne contenant pas de produits agricoles de base bénéficient de l'exemption douanière. La présente décision entre en vigueur rétroactivement le 01.01.2000. La Direction générale des douanes donnera des informations supplémentaires au moyen d'une circulaire.
Ces contingents sont une conséquence de l'adhésion à l'Union européenne de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande en 1995.
Ils assurent le maintien du niveau de libéralisation atteint entre la Suisse et ses anciens partenaires AELE.
Berne, le 15 février 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie
Communication / Information
Renseignements:
Cigarettes/tabac:
DFF
Direction générale des douanes
Andreas Kehrli
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Autres produits:
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tél. +41 (0)31 322 65 74
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