Accident d’avion au col du Susten en 2016 : mise en accusation
Berne, 31.03.2023 - L’auditeur en chef de la Justice militaire a mis en accusation un contrôleur du trafic aérien de Skyguide SA et un pilote des Forces aériennes suisses. Lors de l’accident d’avion survenu non loin du col du Susten en 2016, le pilote d’un F/A-18 C Hornet était décédé.
En date du 29 août 2016, un F/A-18 C Hornet s’était écrasé contre le flanc ouest du Hinter-Tierberg, une montagne proche du col du Susten. Le pilote avait perdu la vie, et l’avion avait été complètement détruit lors du violent impact.
Le commandant des Forces aériennes a donné l’ordre à la Justice militaire le 29 août 2016 d’effectuer une enquête en complément de preuve. Une telle enquête a pour objectif d’élucider les faits et de déterminer si les conditions d’une enquête ordinaire sont remplies. Le rapport de clôture des juges d’instruction indique que l’accident a eu lieu durant un entraînement au combat aérien. Peu après le décollage depuis la Base aérienne de Meiringen de la patrouille composée de deux avions, le pilote accidenté a tenté de verrouiller son radar sur l’avion de son leader (qui volait devant lui) afin de pouvoir le suivre. Mais cela n’a pas fonctionné. Afin d’obtenir des instructions, le pilote a donc pris contact avec le contrôleur aérien de Meiringen, qui lui a donné la consigne de monter à une altitude de 10 000 pieds (3048 m). Le pilote a suivi les instructions du contrôleur aérien avant de s’écraser, 58 secondes après cette dernière communication radio, contre le flanc ouest du Hinter-Tierberg, environ 11 mètres au-dessous de l’arête, à une altitude de 3319 m au-dessus du niveau de la mer.
Le contrôleur aérien et le pilote sont accusés d’homicide par négligence (art. 120 CPM), d’inobservation par négligence des prescriptions de service (art. 72, al. 2, CPM), d’entrave par négligence à la circulation publique (art. 169a, ch. 1, CPM) et d’abus et de dilapidation par né-gligence de matériel (art. 73, al. 1, CPM).
Les accusés continuent à bénéficier de la présomption d’innocence.
Remarques à l’intention des journalistes :
Le 7 avril 2020, la Communication de la Justice militaire a publié un rapport intermédiaire accompagné d’un dossier de presse sur les résultats de l’enquête en complément de preuves ordonnée le juge d’instruction militaire concernant l’accident d’avion du 29 août 2016. Ce texte reflète l’état de l’enquête en mars 2020. Il comprend les conclusions de l’enquête en complément de preuve, mais pas de l’enquête ordinaire, qui n’a été menée qu’après la publication du dossier de presse. Il peut dès lors différer en partie des conclusions de l’enquête ordinaire.
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