La Poste, les CFF, Swisscom et Skyguide : objectifs du Conseil fédéral globalement réalisés en 2022

Berne, 17.03.2023 - Lors de sa séance du 17 mars 2023, le Conseil fédéral a examiné si la Poste, les CFF, Swisscom et Skyguide avaient atteint durant l’exercice 2022 les objectifs stratégiques qu’il leur a assignés. Il est arrivé à la conclusion que les quatre entreprises ont, dans l’ensemble, rempli les objectifs. Le Conseil fédéral a adopté les rapports sur la réalisation des objectifs à l’intention des commissions de surveillance parlementaires.

La Poste, les CFF, Swisscom et Skyguide ont fourni un service public de grande qualité durant l’exercice 2022. Le déclin de la pandémie de COVID-19 a permis aux quatre entreprises de reprendre leurs activités normalement. Les CFF et Skyguide, qui avaient fort souffert de la pandémie, ont vu leurs résultats commerciaux s’améliorer. Si la Poste et Swisscom ont moins pâti des conséquences financières de la crise sanitaire, elles doivent en revanche faire face à une autre suite de la pandémie : le développement rapide de la numérisation. Le Conseil fédéral estime que les quatre entreprises sont prêtes à affronter les défis qui se présenteront dans les années à venir.

La Poste

Dans l’ensemble, la Poste a atteint les objectifs du Conseil fédéral durant l’exercice 2022. Le service universel dans le domaine des services postaux et des services de paiement a été fourni à des prix équitables et avec la qualité requise. Employeur socialement responsable, la Poste a proposé plus de 1800 places de formation. Les parts de marché dans son principal secteur d’activité (lettres, colis, trafic de paiement et trafic voyageurs) ont pu être préservées. Elle a toutefois souffert de la tendance persistante à la baisse du nombre de lettres et de journaux transportés et d’opérations effectuées au guichet, ainsi que de la hausse des coûts due au renchérissement. PostFinance n’a pas encore pu profiter de la hausse des taux d’intérêt, ce qui s’est traduit par une détérioration des résultats financiers du groupe : le résultat d’exploitation (358 mio CHF) ainsi que le bénéfice consolidé (295 mio) ont tous deux diminué d’environ 160 millions de francs par rapport à l’exercice précédent. La Confédération reçoit 50 millions de francs à titre de dividende.

Dans sa stratégie 2021-2024, la Poste a pris des mesures pour pouvoir continuer à financer le service universel de manière autonome, ce qui, en raison de la baisse des volumes et de l’augmentation des coûts susmentionnées, devient de plus en plus difficile. À l’été 2022, le Conseil fédéral a donc chargé le DETEC et le DFF de proposer une adaptation du service universel orientée vers l’avenir.

Il attend de la Poste qu’elle stabilise le nombre d’offices exploités en propre et atteigne les objectifs qu’elle s’est fixé en matière de développement durable. Au cours de l’exercice 2022, les émissions de CO2 ont augmenté à cause de la croissance du trafic voyageurs (CarPostal) et de la logistique des marchandises.

CFF

Les CFF ont partiellement réalisé les objectifs assignés par le Conseil fédéral en 2022. Après un premier trimestre difficile en raison de la pandémie de COVID-19, la demande s’est largement redressée : le nombre de passagers ayant emprunté les CFF a nettement augmenté. La qualité des offres (état de l’infrastructure, ponctualité, propreté) et la satisfaction des clients étaient stables à un niveau élevé. L’efficience énergétique et en matière de CO2 s’est améliorée grâce à l’augmentation du taux d’occupation des trains. Les CFF ont mené une politique du personnel progressiste et socialement responsable. Au total, 1392 personnes y ont suivi une formation. Malheureusement, les accidents du travail graves se sont multipliés.

Malgré une sensible amélioration, la situation financière des CFF est restée insatisfaisante. Bien que le résultat annuel se soit amélioré de 80 millions de francs, il s’est chiffré à -245 millions de francs (2021 : -325 millions). Si la nette amélioration des résultats dans le trafic grandes lignes, le bon résultat de CFF Immobilier ainsi que les optimisations de coûts ont eu un effet positif, la correction de valeur de CFF Cargo et le très mauvais résultat d’Infrastructure Énergie ont pesé lourd dans la balance. En effet, sans ces deux derniers paramètres, le résultat aurait été équilibré. L’endettement net du groupe a atteint 11 fois son résultat brut (EBITDA), ce qui dépasse de loin ce que le Conseil fédéral considère être le plafond pour un endettement viable (6,5 x EBITDA). Afin de stabiliser durablement la situation financière de l’entreprise, la Confédération et les CFF ont convenu de mesures visant à ramener l’endettement sous le plafond de 6,5 x EBITDA d’ici à 2030.

Le Conseil fédéral attend des CFF qu’ils continuent à stabiliser leur situation financière et qu’ils réduisent la perte de volumes, de parts de marché et d’argent dans le trafic ferroviaire de marchandises. Il attend en outre des CFF qu’ils analysent et traitent les causes des accidents du travail.

Swisscom

En 2022, Swisscom a globalement réalisé les objectifs du Conseil fédéral. Leader incontesté du marché, le groupe a développé son infrastructure à très haut débit (réseaux de fibre optique et téléphonie mobile 5G) dans toute la Suisse et a rempli les conditions de la concession de service universel sans recevoir d’indemnités financières. Swisscom a confirmé sa réputation de bon employeur avec une politique du personnel progressiste et socialement responsable. Sur un total de 900 apprentis, Swisscom en a formé quelque 540, étant ainsi le plus grand formateur de spécialistes informatiques du pays. L’efficience énergétique et en matière de CO2 a de nouveau augmenté. Malgré la bonne performance opérationnelle, trois pannes de réseau majeures ont eu lieu, dont l’une a également affecté les numéros d’urgence.

De toutes les entreprises liées à la Confédération, Swisscom a été la moins touchée par les conséquences de la pandémie de COVID-19, ce qui s’est traduit par un résultat financier stable : corrigée des effets exceptionnels, Swisscom a enregistré une croissance de son chiffre d’affaires, de son résultat d’exploitation et de son bénéfice net ; l’évolution du cours et le rendement de l’action Swisscom ont nettement surpassé le marché. La filiale italienne Fastweb, qui a généré environ 180 millions d’euros de free cash flow, a également contribué à ce résultat financier solide. Le dividende de 22 francs par action est resté stable. La Confédération obtient un versement de 581 millions de francs.

Le Conseil fédéral attend de Swisscom qu’elle poursuive rapidement le développement de l’infrastructure à très haut débit en Suisse conformément aux normes convenues dans la branche et qu’elle continue d’accorder une priorité élevée à la sécurité et à la fiabilité de l’exploitation.

Skyguide

En 2022, Swisscom a globalement réalisé les objectifs du Conseil fédéral. La sécurité du trafic aérien a été garantie en tout temps. Les exigences de la convention de prestations conclue avec les Forces aériennes pour la gestion du trafic aérien militaire et pour la conduite des interventions ont été remplies. Malgré la pression liée aux économies qu’elle doit faire, Skyguide a offert à ses employés des prestations sociales modernes et des conditions d’engagement concurrentielles ; elle a en outre formé 67 nouveaux contrôleurs de la circulation aérienne. Le 15 juin 2022, Skyguide a connu un incident technique qui a entraîné la fermeture de l’espace aérien pendant cinq heures. L’incident a été traité en interne et en externe. L’entreprise mettra en œuvre les recommandations formulées dans les rapports d’enquête d’ici la fin de l’année.

Les valeurs de ponctualité pour les survols, les décollages et les atterrissages dans les aéroports nationaux se situaient dans la fourchette habituelle avant la pandémie de COVID-19. Il en a été de même pour le nombre de vols traités, qui s’est à nouveau rapproché du niveau de 2019. Les chiffres d’affaires en témoignent : grâce à des recettes plus élevées provenant des redevances de navigation aérienne (+102 mio CHF, soit +31 %), il en résulte un excédent de 8,1 millions de francs – après d’importantes pertes en 2020 et 2021. Néanmoins, les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 sont toujours palpables : en effet, Skyguide est endettée au-delà du plafond fixé par le Conseil fédéral (2 x EBITDA).

Le Conseil fédéral attend de Skyguide qu’elle tire parti des modifications actuelles de la réglementation de l’UE (Ciel unique européen, SES) pour rembourser les dettes accumulées pendant la pandémie. En outre, le Conseil fédéral attend qu’elle redouble d’efforts pour améliorer l’efficience des coûts sans pour autant compromettre la sécurité du trafic aérien. La mise en œuvre du relèvement de l’âge de la retraite des contrôleurs aériens à partir de 2024 y contribuera également.

Rémunération des organes de direction de la Poste, des CFF, de Swisscom et de Skyguide

Le Conseil fédéral a approuvé les valeurs maximales de rémunération (conseils d’administration et directions) que les conseils d’administration de la Poste, des CFF, de Swisscom et de Skyguide ont proposées à leurs assemblées générales respectives pour l’exercice 2024. Les valeurs maximales des rémunérations des directions des CFF et de Swisscom ont été adaptées à l’augmentation du nombre de membres. La valeur maximale de la rémunération de la direction de la Poste augmente en raison de la hausse des cotisations aux assurances sociales, de l’adaptation au marché et de la création de deux nouveaux comités.

Nouveau représentant de la Confédération au conseil d’administration de Swisscom

Le Conseil fédéral a désigné Fritz Zurbrügg en tant que représentant de la Confédération au conseil d’administration de Swisscom SA. Fritz Zurbrügg succédera à Renzo Simoni, qui occupait cette fonction depuis 2017. Le 21 décembre 2022, le Conseil fédéral a décidé de renforcer la défense des intérêts de la Confédération au sein du conseil d’administration de Swisscom. Le DETEC, en collaboration avec le DFF, a cherché un nouveau représentant de la Confédération. Une commission a été mise en place à cet effet, avec l’aide d’un bureau de recrutement professionnel externe. Fritz Zurbrügg remplit le profil d’exigences défini et, grâce à son expérience professionnelle, est parfaitement préparé à faire valoir les intérêts des pouvoirs publics au sein du conseil d’administration de Swisscom. Il a été membre de la Direction générale de la Banque nationale suisse entre 2011 et juillet 2022, en tant que vice-président à partir de 2015. Auparavant, il a occupé différentes fonctions au sein de l’Administration fédérale des finances, dont – dernière en date – celle de directeur. Fritz Zurbrügg a étudié l’économie politique à l’Université de Berne et est titulaire d’un doctorat en économie.

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