Le Conseil fédéral concrétise sa décision d’améliorer l’accompagnement des projets du CERN
Berne, 10.03.2023 - Lors de sa séance du 10 mars 2023, le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir la consultation relative au projet de modification de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Cette décision s’inscrit dans le prolongement de celle du 10 décembre 2021 de lancer les travaux d’élaboration d’un plan sectoriel fédéral centré sur les projets du Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire (CERN). Le Conseil fédéral prévoit de transmettre au Parlement d’ici à la fin de l’année 2023 un message relatif à cette modification de la LERI. Le CERN, aussi appelé Laboratoire européen pour la physique des particules, est le plus grand centre de recherche fondamentale en physique au monde. La Suisse est l’un de ses Etats fondateurs.
Sis à cheval sur la frontière franco-suisse, le CERN participe au rayonnement international de la Suisse et lui bénéficie du point de vue scientifique, mais aussi industriel et économique. Les besoins du CERN en termes d'infrastructure sont en constante évolution et plusieurs projets qui auront une emprise sur le territoire suisse sont envisagés. Afin que ceux-ci restent compatibles avec les objectifs des politiques suisses de la recherche, d'Etat hôte, d'environnement et d'organisation du territoire, et qu'ils soient mis en œuvre dans les meilleures conditions sur le plan administratif, un plan sectoriel est actuellement en cours d'élaboration. Celui-ci constituera le cadre au sein duquel les différents intérêts en jeu seront appréciés.
L'ancrage légal de ce plan sectoriel rend nécessaire une modification de la LERI. Le projet de modification prévoit un partage de compétences entre le canton de Genève et la Confédération s'agissant de l'approbation des plans des constructions et installations du CERN. Une nouvelle section de la loi détaille la procédure d'approbation des plans au niveau fédéral. La consultation externe sur ce projet se terminera à la fin du printemps 2023. Il est prévu que le Conseil fédéral transmette au Parlement un message relatif à cette modification de la LERI d'ici à la fin de l'année 2023.
L'amélioration de l'accompagnement par la Suisse des projets du CERN ne se déploie par ailleurs pas seulement sous l'angle des questions territoriales. De concert avec le Domaine des EPF et de nombreuses institutions FRI en Suisse, le Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) soutient le développement du réseau CHART (Swiss Accelerator Research and Technology) mis en place depuis 2018 pour renforcer la recherche sur les accélérateurs pertinentes pour le CERN. Un réseau similaire est en cours de mise en place pour ce qui concerne la recherche sur les détecteurs.
Le CERN et la Suisse
La mission du CERN vise à mieux comprendre la composition et le fonctionnement de l'Univers, notamment en mettant à disposition des chercheurs du monde entier les infrastructures qu'il construit et exploite. Le CERN est établi depuis 1954 sous la forme d'une organisation intergouvernementale dont le siège est à Genève. Il compte 23 Etats membres, dont la Suisse, et 10 Etats associés, principalement européens.
Outre son apport considérable et unique pour la science et l'innovation, les retombées économiques de la présence du CERN en Suisse sont importantes, particulièrement pour la région genevoise. Le CERN a joué un rôle central dans plusieurs percées technologiques aujourd'hui essentielles, dont le World Wide Web ou la thérapie de cancers par protons (hadronthérapie). Par ailleurs, le laboratoire forme de nombreux ingénieurs et scientifiques qui nourrissent les besoins en main d'œuvre qualifiée des milieux académiques et industriels.
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