Rapport annuel sur la stratégie d’armement du DDPS – Développement et amélioration des instruments de pilotage en 2022
Berne, 09.03.2023 - Dans le cadre d’un rapport annuel, l’Office fédéral de l’armement (armasuisse) rend compte de la mise en œuvre de la stratégie d’armement du DDPS, afin d’améliorer la transparence en matière d’acquisition d’armement. Comme l’année précédente, les travaux ont principalement porté sur le développement et l’amélioration des instruments de pilotage de la Base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS). armasuisse s’est également penché sur les possibilités de coopération approfondie avec l’UE et l’OTAN. La mise en œuvre des mesures correspondantes se poursuivra en 2023.
Afin d’améliorer la transparence de la politique d’armement du DDPS, l’Office fédéral de l’armement (armasuisse) a publié pour la première fois, à l’été 2022, un rapport sur la stratégie d’armement. Ce rapport annuel met en évidence la manière dont armasuisse a appliqué l’année précédente la stratégie d’armement et les différents instruments de pilotage de la Base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS). Il présente des chiffres clés pertinents tels que le volume d’acquisitions, les contrats de recherche et les affaires compensatoires.
Instruments de pilotages de la BTIS
En 2022, la mise en œuvre de la stratégie d’armement s’est focalisée sur le développement des instruments de pilotage de la BTIS. Par le biais d’une amélioration continue de ces instruments, la Confédération entend renforcer la compétitivité des entreprises. Pour cela, elle a recours à des «instruments de pilotage», aux rangs desquels figurent:
• les acquisitions en Suisse,
• les affaires compensatoires,
• la coopération internationale,
• la recherche orientée sur les applications,
• la promotion de l’innovation,
• l’échange d’informations avec l’industrie
• la politique de contrôle des exportations
Focalisation sur les instruments de pilotage
Comme l’année passée, armasuisse a poursuivi en priorité les activités déjà en cours pour les différents instruments de pilotage en 2022.
Pour l’instrument de pilotage «Acquisitions en Suisse», l’applicabilité sur la BITS de la loi révisée sur les marchés publics a été analysée. La question de l’intégration pratique et correcte des différents articles de loi dans les processus d’acquisition a ici joué un grand rôle. Par ailleurs, l’échange d’informations avec l’industrie a encore été renforcé, avec un accent porté sur l’élargissement du cercle de destinataires. Des associations sectorielles supplémentaires ont ainsi été identifiées et seront contactées plus directement à l’avenir.
Pour l’instrument de pilotage «Affaires compensatoires», différentes améliorations ont été engagées et mises en œuvre. Le DDPS a renforcé la surveillance des affaires compensatoires, fait progresser la numérisation et amélioré le controlling des affaires compensatoires. Ces mesures sont motivées par la mise en œuvre des recommandations de 2022 du rapport de la commission de gestion du Conseil des États (CDG-E) concernant le controlling d’affaires compensatoires.
Approuvant majoritairement les recommandations de la CDG-E, le Conseil fédéral a confié au DDPS la mise en œuvre des mesures correspondantes. Une étude d’efficacité des mesures compensatoires, présentée au grand public en novembre 2022, a aussi été menée. Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé d’inscrire dans la loi sur l’armée les principes fondamentaux des affaires compensatoires.
Guerre en Ukraine et Covid-19
À la lumière de l’agression de l’Ukraine par la Russie, la coopération internationale d’armasuisse a gagné en importance. Dans le cadre de la mise en œuvre du rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021, armasuisse a lancé l’examen des possibilités d’une coopération plus approfondie avec l’UE et l’OTAN. La mise en œuvre des mesure en résultant se poursuivra en 2023.
Outre la guerre en Ukraine, les séquelles de la pandémie de coronavirus marquent le contexte politico-sécuritaire. Les chaînes d’approvisionnement mondiales en matières premières et en composants, dont la BTIS est tributaire pour sa production, ont été et sont toujours touchées par ces événements.
Base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS)
La Suisse ne peut être totalement indépendante de l’étranger dans le domaine de l’armement. Il s’agit donc de se concentrer sur la maîtrise de certaines technologies et compétences industrielles qui revêtent une importance capitale pour la sécurité nationale. La Base technologique et industrielle importante pour la sécurité doit être en mesure de garantir, en Suisse, l’existence de ces compétences technologiques et de ces aptitudes industrielles essentielles ainsi que des capacités nécessaires.
Pour coordonner les mesures de promotion et de renforcement de la BTIS, armasuisse exploite depuis 2021 un Center of Excellence (CoE). Celui-ci coordonne les différents instruments de pilotage et de renforcement de la BTIS et veille à leur alignement stratégique. À cette fin, les processus sont optimisés en continu, les instruments de pilotage sont développés et les principes fondamentaux de la BTIS sont élaborés. Par ailleurs, le CoE BTIS forme les collaborateurs et collaboratrices d’armasuisse à la thématique de la BTIS et à une meilleure intégration de celle-ci dans les processus internes.
Adresse pour l'envoi de questions
Jacqueline Stampfli
Suppl. chef de la communication d’armasuisse
+41 58 464 60 42
Auteur
Armasuisse
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