Le nombre de marques actives continue de progresser
Berne, 13.03.2023 - En Suisse, le nombre de marques actives ne cesse d'augmenter : il atteignait quasiment les 550 000 fin 2022. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) recommande d’effectuer des recherches dans des bases de données avant de déposer une demande d'enregistrement pour éviter un conflit. Les recherches en amont du dépôt sont aussi utiles lorsqu'on souhaite protéger un brevet ou un design.
16 728 demandes de marques ont été déposées à l'IPI en 2022, contre 19 279 en 2021, qui avait été une année record. Le nombre total de marques actives en Suisse a continué de progresser l'année dernière puisqu'il s'élevait à 549 100 au 31 décembre contre 534 960 fin 2021. 97 % des demandes ont été présentées en ligne via eTrademark. Si la demande déposée satisfait aux conditions légales, la marque est enregistrée au registre et protégée.
Recherchez pour prévenir un litige de marques
Enregistrer sa marque ne protège pas automatiquement contre un litige. Un conflit entre marques peut parfois surgir lorsque l'on ne prend pas la peine de vérifier en amont si le nom de sa marque est déjà protégé ou non. En effet, l'IPI ne détermine pas, lors de l'examen de la demande, si une marque identique ou similaire est déjà inscrite au registre. Il est possible de faire des recherches simples seul dans la base de données de marques de l'IPI ou dans d’autres banques de données accessibles au public. En cas de doute, faire appel à des fournisseurs de recherches professionnelles s'impose. Faire l'impasse sur de telles recherches, c'est prendre le risque de s'exposer à de coûteux litiges, voire de perdre sa marque.
Recherche assistée dans la littérature brevets pour faire le point sur son idée
En 2022, 1546 demandes de brevet ont été déposées en Suisse (contre 1555 en 2021). Au 31 décembre, 151 137 brevets étaient actifs dans notre pays. Ce chiffre comporte également les brevets européens qui produisent aussi effet sur territoire helvétique. Faire des recherches s'avère également utile avant le dépôt d’un brevet. Les informations réunies dans le cadre d'une telle démarche évitent par exemple de développer une invention qui ne répond pas à l'un des principaux critères de brevetabilité : la nouveauté.
La recherche assistée dans la littérature brevets de l'IPI, qui a été requise 845 fois au total en 2022, est un premier pas pour y voir plus clair. Elle permet non seulement de vérifier la question de la nouveauté, et donc de la brevetabilité d'une invention, mais livre aussi d'autres informations précieuses aux start-up, aux PME, aux universités et aux inventeurs individuels.
Les designs d'emballage l'emportent
614 designs ont été enregistrés en 2022 (contre 811 en 2021), ce qui porte le nombre de designs actifs en Suisse à 9456 pour 33 534 objets. Le nombre élevé d’objets s'explique par le fait qu'il est possible de requérir, lors du dépôt, la protection du design pour plusieurs objets de la même catégorie. Les demandes d'enregistrement de design reçues par l'IPI portaient majoritairement sur des emballages, des montres et des appareils informatiques. Comme avant le dépôt d'une marque ou d’un brevet, il est sage de faire des recherches au préalable.
L'IPI
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions qui touchent aux brevets, aux marques, aux indications de provenance, aux designs et au droit d'auteur. Les particuliers et les entreprises font enregistrer leurs innovations et leurs créations auprès de l'IPI pour les protéger contre les contrefaçons. L'IPI informe en outre le public sur les systèmes de protection.
Il accomplit un mandat politique dans tous les domaines de la propriété intellectuelle en préparant la législation, conseillant les autorités fédérales et en représentant la Suisse dans les organisations internationales et à l'égard des États tiers.
Adresse pour l'envoi de questions
Peter Studer, responsable de la communication, T +41 31 377 00 00, peter.studer@ipi.ch
Auteur
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
http://www.ige.ch
