L’OFT dépose une plainte pénale pour un permis de construire présumé falsifié

Berne, 08.03.2023 - L’Office fédéral des transports (OFT) a déposé une plainte pénale, en lien avec une autorisation de construire, auprès du Ministère public de la Confédération contre les Transports publics de Saint-Gall (VBSG). Ceux-ci sont suspectés d’avoir falsifié des documents.

Dans le cadre d’un projet de construction des VBSG, l’OFT a constaté que ces derniers disposaient d’une décision d’approbation des plans – c’est-à-dire d’une autorisation de construire – mais que celle-ci n’avait pas été établie par l’OFT.
L’OFT a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération pour falsification présumée de documents. La présomption d’innocence s’applique. Les VBSG approuvent l’élucidation de l’affaire et se distancient formellement de la démarche. Selon les investigations de l’OFT et des VBSG, aucun travail de construction n’a encore été lancé sur la base de cette décision.


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