Échange entre la RailCom et les entreprises de transport ferroviaire
Berne, 16.03.2023 - La Commission des chemins de fer (RailCom) a mené pour la première fois une enquête auprès des entreprises de transport ferroviaire de marchandises afin de recueillir leur point de vue sur l’accès non discriminatoire au réseau ainsi que sur les prestations de fret de proximité. Le taux de participation de 90 % et les nombreux commentaires prouvent que ces thèmes revêtent une importance majeure. Bien que les entreprises interrogées soient pour la plupart satisfaites de la situation, il reste encore certains points à améliorer. Afin de prolonger les échanges sur ces aspects, la RailCom va mettre en place une « table ronde ».
Sur 20 entreprises de transport ferroviaire (ETF) s’occupant de transport de marchandises et opérant sur le réseau suisse à voie normale avec une autorisation d’accès au réseau valable, 18 ont participé à l’enquête. L’enquête portait, d’une part, sur les interactions entre les ETF et les gestionnaires d’infrastructure (GI), notamment en ce qui concerne la planification des capacités, l’utilisation des sillons et les conditions d’accès au réseau. D’autre part, les questions touchaient à l’octroi d’un accès non discriminatoire aux prestations de fret de proximité dans le transport ferroviaire de marchandises conformément à l’art. 6a de l’ordonnance sur le transport de marchandises (OTM).
ETF pour la plupart satisfaites, malgré quelques points à améliorer
Les ETF s’occupant de transport de marchandises se disent pour la plupart satisfaites en ce qui concerne l’accès non discriminatoire au réseau. En particulier, les points suivants ont fait l’objet d’une évaluation positive : la clarté des règles figurant dans le catalogue des prestations, la gestion du droit de donner des instructions en cas de perturbations de l’exploitation et le traitement des éventuelles réclamations concernant le décompte des prestations de base et des prestations complémentaires en lien avec le prix des sillons. Toutefois, certains points restent à améliorer, par exemple en ce qui concerne les plans d’urgence des GI en cas de perturbations opérationnelles. La RailCom examinera les différentes suggestions.
Près de 89 % des ETF interrogées considèrent que, dans l’ensemble, l’accès au réseau ferroviaire suisse est « non discriminatoire », voire qu’il n’est « pas du tout discriminatoire ». Les 11 % restants ont jugé l’accès au réseau entre « plutôt discriminatoire » et « très discriminatoire ». Ce résultat reflète notamment la coopération généralement bonne entre les chemins de fer sur le plan opérationnel. Il montre toutefois aussi qu’il est nécessaire d’agir sur certains points.
Concernant l’accès aux prestations de fret de proximité, la majorité des ETF interrogées qui achètent de tels services considèrent que la situation s’est améliorée depuis l’entrée en vigueur de l’art. 6a OTM en 2020. Par ailleurs, environ 82 % des ETF ont déclaré que leurs demandes en rapport avec des prestations de fret de proximité avaient été déclinées au moins une fois, dans la plupart des cas à cause d’un manque de ressources.
Lancement d’une « table ronde »
Le point de vue des ETF est important, car il fournit de précieuses informations sur la mise en œuvre du principe de non-discrimination dans la branche ferroviaire. Afin de maintenir le dialogue avec les ETF à ce sujet, la RailCom va mettre en place une « table ronde ». Elle concrétise ainsi une idée suggérée dans le cadre de l’enquête.
Adresse pour l'envoi de questions
Commission des chemins de fer RailCom
Christoffelgasse 5
3003 Berne
Patrizia Danioth Halter, présidente de la RailCom
Tél. +41 58 463 13 00
info@railcom.admin.ch
Auteur
Commission des chemins de fer RailCom
https://www.railcom.admin.ch/fr/bienvenue/
