Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Berne, 19.12.2003 - Le Département fédéral de l’économie a adapté l’Annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban suite aux récentes décisions de l’ONU. L’entrée en vigueur de la modification est fixée au 19 décembre 2003.
Les noms de 46 personnes physiques et celui d’une entité ont été ajoutés à l’Annexe 2. A la même occasion, les noms de neuf membres des Taliban ont été supprimés de la liste (chapitre A) pour cause de redondances. En outre, de très nombreuses inscriptions ont été complétées ou adaptées. L'Annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de sanctions financières.
Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup du gel des avoirs doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Par ces mesures, la Suisse met en œuvre les récentes décisions prises par le Comité des sanctions des Nations Unies compétent en vertu de la Résolution 1267 (1999).
Actuellement, 82 comptes bancaires portant sur un montant total d'environ 34 millions de francs suisses sont bloqués sur la base de l'ordonnance précitée.
Le texte de l'Ordonnance et l’Annexe 2 sont disponibles sur le site Internet du SECO: www.seco.admin.ch
Berne, le 19 décembre 2003
Pour de plus amples renseignements:
Othmar Wyss
Politique de contrôle à l’exportation et sanctions
tél. +41 (0)31 324 09 16
ou Roland Vock
tél. +41 (0)31 324 07 61
Auteur
Secrétariat d'Etat à l'économie
http://www.seco.admin.ch
