Le Conseil fédéral approuve les comptes de l'assurance chômage pour 2002
Berne, 16.12.2003 - Le Conseil fédéral a approuvé le 16 décembre 2003 les comptes et le rapport annuel de l'assurance-chômage pour l'exercice 2002, conformément à la recommandation du Contrôle fédéral des finances (CDF).
Exercice 2002
Entre parenthèses vous trouverez les chiffres de l'année précédente
Le fonds de compensation de l'assurance-chômage a bouclé l'exercice 2002 sur un bénéfice de 2,00 milliards de francs (3,44), avec des recettes globales de 7,25 milliards de francs (7,04) et des dépenses de 5,25 milliards (3,60). Le nombre annuel moyen de chômeurs s'est établi à 100’504 et le taux moyen à 2,8 % (67’197; 1,9 %).
En 2002, l'assurance-chômage a versé 3‘196 millions de francs (2’070) au titre de l'indemnité de chômage et d’indemnité pour la participation aux mesures du marché du travail, 183 millions (27) au titre de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, 24 millions (21) au titre de l'indemnité en cas d'intempéries et 75 millions (44) au titre de l'indemnité en cas d'insolvabilité. 424 millions de francs (323) ont été consacrés aux mesures de marché du travail. Les cotisations AVS/AI/APG se sont chiffrées à 314 millions de francs (203), les primes à l'assurance-accidents non-professionnels à 92 millions (59), Les cotisations AP sur MMT 10 millions (6) et les primes LPP à 30 (17) millions. Les remboursements des cotisations «frontaliers» se sont chiffrés à 281 millions de francs (231) et ceux des cotisations «séjour de courte durée» 23 millions (0). Les diverses dépenses pour frais d'administration ont absorbé 488 millions de francs (430), le service de la dette 28 millions (146), le poste «autres dépenses» (y compris l'amortissement des cotisations AC et charge extraordinaire de provisions) 77 millions (21).
Les résultats détaillés et commentés des comptes de l'assurance-chômage pour l'année 2002 publiés dans «La Vie économique - Revue de politique économique» (08/2003).
Budget 2003
Selon le budget 2003, les recettes globales se chiffrent à 6,20 milliards de francs (y inclus contributions à fonds perdu de la Confédération de 0,165 milliards de francs) et les dépenses à 6,93 milliards de francs. Le budget 2003 se solde pour l'assurance-chômage par un déficit de 0,73 milliards de francs. L’assurance chômage table sur une moyenne annuelle de 147'000 chômeurs (taux: 3,7 %).
Plan financier 2004
Sur la base de l’évolution actuelle une augmentation du chômage est attendue en 2004 et les calculs tablent sur un nombre moyen de 152'000 chômeurs (taux: 3,9 %).
Berne, le 16 décembre 2003
Renseignements:
Dominique Babey
SECO
Direction du travail
tél. +41 (0)31 322 22 73
Auteur
Secrétariat d'Etat à l'économie
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