Accord-cadre pour le financement d'exportations à destination de l'Irak
Berne, 05.12.2003 - Le 05.12.2003, le Conseil fédéral a approuvé la signature d’un accord-cadre pour le financement d’exportations à destination de l’Irak. Peter W. Silberschmidt, le directeur du Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, a signé cet accord le même jour à Rome. Aux termes de l’accord, l’Autorité provisoire de la coalition se porte garante, par le biais du Development Fund for Iraq – alimenté par les ventes de pétrole –, du financement des importations par la Trade Bank of Iraq, fondée tout récemment par l’État.
L’accord-cadre de la garantie contre les risques à l’exportation (GRE) conclu avec la Trade Bank of Iraq et l’Autorité provisoire de la coalition prévoit un mécanisme de financement pour les exportations suisses à destination de l’Irak. La Trade Bank of Irak se charge du financement des importations d’acheteurs irakiens. L’Autorité provisoire de coalition avalise les transactions et assure leur financement avec les fonds du Development Fund for Iraq. L’Autorité provisoire de coalition se porte garante vis-à-vis de la GRE pour le cas où la Trade Bank of Iraq devrait manquer à ses obligations. Cette approche vise à soutenir le financement d’exportations suisses à destination de l’Irak.
Les affaires financées au titre de cet accord-cadre sont examinées au cas par cas par la GRE, selon la procédure habituelle. D’autres pays ont conclu des accords similaires, notamment l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, l’Autriche, la Suède, l’Italie, les États-Unis, l’Espagne et le Japon.
Berne, le 5 décembre 2003
Pour de plus amples renseignements:
Kurt Schärer
SECO
responsable GRE – financement des exportations
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Auteur
Secrétariat d'Etat à l'économie
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