Lancement du renouvellement intégral des organes extraparlementaires

Berne, 31.01.2023 - La ChF a ouvert la procédure de renouvellement intégral des commissions extraparlementaires, des organes de direction et des représentants de la Confédération dans les organisations de droit privé ou public pour la période administrative 2024 à 2027. Les départements ont jusqu’à l’été 2023 pour trouver des candidats aux sièges vacants.

Pour la plupart des commissions extraparlementaires, des organes de direction d’organisations de la Confédération et des représentations de la Confédération dans les organisations de droit public ou privé, la période administrative expire à la fin 2023. Les membres de ces organes seront nommés par le Conseil fédéral à la fin novembre 2023.

Les départements sélectionnent d’ici à l’été 2023 les candidats aux postes vacants au sein des organes qui leur sont rattachés. La Chancellerie fédérale (ChF) coordonne les travaux préparatoires et se charge de soumettre les propositions au Conseil fédéral. Elle a édicté à cet effet les directives correspondantes (art. 8h de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration, OLOGA ; RS 172.010.1).

Lors de la sélection des candidats, les départements doivent prêter une attention particulière à ce que soient respectés les critères de représentation, notamment de sexe et de langue.


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