Soutien au SEM: le Conseil fédéral adopte le message relatif au service d’appui de l’armée dans le domaine de l’asile

Berne, 01.02.2023 - À la demande du Département fédéral de justice et police (DFJP), le Conseil fédéral a décidé, le 16 décembre 2022, d’engager l’armée pour assurer un service d’appui au profit du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) dans le domaine de l’asile. Lors de sa séance du 1er février 2023, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’attention du Parlement. Le Parlement se prononcera sur cet engagement lors de sa session de printemps.

Pour faire face au nombre élevé de personnes fuyant l’Ukraine et de requérants d’asile, l’armée met, depuis début janvier 2023, à la disposition du SEM des places d’hébergement supplémentaires. En raison de la pénurie de main d’œuvre sur le marché du travail, le SEM ne parvient pas à recruter, suffisamment vite, du personnel qualifié pour l’aménagement et l’exploitation des infrastructures. En attendant l’engagement de personnel civil supplémentaire, le Conseil fédéral a donc chargé, le 16 décembre 2022, le DDPS d’engager au plus tard jusqu’au 31 mars 2023, un effectif maximal de 500 militaires pour soutenir le SEM.

Étant donné que l’engagement s’étend sur plus de trois semaines, il doit être approuvé par le Parlement. C’est pourquoi, le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 1er février 2023, le message y afférent à l’attention du Parlement qui se prononcera sur l’engagement en cours lors de la session de printemps.

Appui de l’armée en faveur du SEM

Les militaires apportent leur soutien pour l’aménagement, la gestion et l’exploitation des infrastructures militaires supplémentaires mises à la disposition du SEM, ainsi que le transport des personnes en quête de protection et des requérants d’asile. Ils n’effectuent pas de tâches ayant trait à la sécurité. Le SEM décide avec l’armée du nombre de militaires requis et de leur répartition.

Par l’intermédiaire de l’Etat-major spécial Asile, l’armée et le SEM vérifient régulièrement que la subsidiarité est respectée. Les militaires sont libérés dès que leurs tâches peuvent être reprises par du personnel civil du SEM, des civilistes ou des prestataires privés. Cet engagement n’entraîne pas de dépenses supplémentaires pour la Confédération. Le financement sera réglé dans le cadre du budget ordinaire de l’armée.

Adresse pour l'envoi de questions

Mireille Fleury
Porte-parole DDPS
+41 58 463 16 23