La COMCO enquête dans le domaine des livres en français
Berne, 31.01.2023 - La Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une enquête à l’encontre de Madrigall. Elle va examiner si le groupe éditorial français limite de façon illicite la possibilité pour les libraires suisses de se fournir en France à de meilleures conditions.
Courant septembre 2022, Payot, un libraire actif en Suisse romande, a dénoncé Madrigall auprès du Secrétariat de la COMCO pour prétendu abus de pouvoir de marché relatif. Il est reproché à Madrigall d’empêcher les libraires suisses de se procurer en France des livres au prix du marché français et aux conditions usuelles françaises. Madrigall est le troisième groupe éditorial français. Celui-ci comprend une quinzaine de maisons d’édition, dont Gallimard, Flammarion, Casterman et des marques éditoriales reconnues comme La Pléiade.
Dans le cadre de l’enquête, la COMCO va examiner si Madrigall détient effectivement un pouvoir de marché relatif envers le dénonciateur, et si la société s'est comportée de manière abusive au sens de la loi sur les cartels.
Depuis le 1er janvier 2022, les nouvelles dispositions sur le pouvoir de marché relatif trouvent application. Une entreprise dispose d’un pouvoir de marché relatif lorsque d'autres entreprises sont dépendantes en matière d’offre ou de demande d'un produit ou d'une prestation de telle sorte qu'il n'existe pas de possibilités suffisantes et raisonnables de se tourner vers des sources alternatives. Une entreprise disposant d’un pouvoir de marché relatif pourrait par exemple se comporter de manière abusive si elle empêche d'autres entreprises de se procurer une marchandise proposée en Suisse et à l'étranger aux conditions applicables à l’étranger.
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