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Publié le 25 janvier 2023

Amélioration des effectifs de la protection civile : ouverture de la procédure de consultation

Berne, 25.1.2023 - Lors de sa séance du 25 janvier 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à différentes modifications législatives visant à améliorer les effectifs de la protection civile. Les mesures proposées comprennent une extension de l’obligation de servir dans la protection civile à certaines personnes astreintes au service militaire et à certains anciens militaires. En outre, les personnes astreintes au service civil pourront être contraintes à accomplir une partie de leur service au sein d’une organisation de la protection civile en sous-effectif. Il est également prévu qu’elles puissent être engagées davantage en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. Ces décisions découlent de la première partie du rapport sur l’alimentation de l’armée et de la protection civile.