Le Conseil fédéral reconduit ses délégations

Berne, 11.01.2023 - Le Conseil fédéral a constitué ses délégations et défini leurs mandats lors de sa séance du 11 janvier 2023. La composition des délégations n’a pas changé.

Le Conseil fédéral peut, pour certaines affaires, constituer en son sein des délégations (en vertu de l‘art. 23 de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, LOGA ; RS 172.010). Celles-ci comptent en règle générale trois membres. Les délégations préparent les délibérations et les décisions du Conseil fédéral ou traitent, au nom du collège gouvernemental, avec d'autres autorités, suisses ou étrangères, ou avec des particuliers. Elles n'ont pas de pouvoir décisionnel.

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André Simonazzi
porte-parole du Conseil fédéral
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