Le Conseil fédéral adopte les lignes directrices et les objectifs du programme de la législature 2023 à 2027

Berne, 11.01.2023 - À sa séance du 11 janvier 2023, le Conseil fédéral a arrêté l’orientation stratégique de la prochaine législature en définissant les thèmes principaux et les priorités pour les années 2023 à 2027. C’est sur cette base qu’il rédigera le message sur le programme de la législature.

Le Conseil fédéral a fixé les priorités de la législature 2023 à 2027 en définissant 4 lignes directrices et 23 objectifs. La Suisse devra assurer sa prospérité et saisir les chances qu’offre le numérique. Elle devra encourager la cohésion nationale et veiller au maintien de la sécurité et de sa résistance aux crises. Dans le domaine de la politique extérieure, elle devra agir en partenaire fiable et œuvrer en faveur de la paix. Enfin, elle devra protéger le climat et prendre soin des ressources naturelles.

Le Conseil fédéral s’attaque ainsi aux problèmes les plus pressants de la prochaine législature et aux grands défis de notre temps. Les lignes directrices et les objectifs concernent en effet les incertitudes géopolitiques, la polarisation de la société et la crise climatique. En définissant ces lignes directrices et ces objectifs, le Conseil fédéral souligne sa volonté de rendre la Suisse plus résistante aux crises et d’assurer la continuité d’une politique économique et sociale qui a fait ses preuves.

Les lignes directrices et les objectifs ont été élaborés par la Chancellerie fédérale en collaboration avec les départements. Les cantons et les partis représentés au Conseil fédéral, qui ont été consultés, soutiennent l’orientation stratégique et la visée générale proposées.

La prochaine étape consistera à associer des mesures concrètes aux objectifs et à les assortir d’indicateurs pour les rendre mesurables lors du monitoring. Le Conseil fédéral pourra alors adopter le message sur le programme de la législature 2023 à 2027 en janvier 2024.

Le programme de la législature définit les grandes orientations politiques du Conseil fédéral pour les quatre prochaines années. Il détermine les priorités de l’administration, assurant ainsi la cohérence des activités législatives et administratives. Constituant un instrument permettant de piloter la planification et le contrôle politiques du Conseil fédéral, il sert d’interface entre le gouvernement et le Parlement.

Les lignes directrices et les objectifs de la législature 2023 à 2027 ont la teneur suivante :

Ligne directrice 1: La Suisse assure durablement sa prospérité et saisit les chances qu’offre le numérique

Objectif 1: La Suisse crée à l’ère numérique un environnement économique stable, axé sur les objectifs de développement durable, qui favorise l’innovation et la concurrence.

Objectif 2: La Suisse renouvelle ses relations avec l’UE.

Objectif 3: La Suisse apporte sa contribution à la mise en place d’un ordre économique mondial régi par des règles et assure à son économie l’accès aux marchés internationaux.

Objectif 4: La Suisse reste à la pointe dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation.

Objectif 5: La Suisse garantit un financement fiable et solide de ses infrastructures dans les domaines des transports et de la communication à l’ère numérique.

Objectif 6: La Suisse assure l’équilibre du budget de la Confédération et la stabilité de son régime financier ; elle dispose d’un système fiscal concurrentiel.

Objectif 7: La Confédération fournit ses prestations de manière efficace et promeut la transition numérique.

Ligne directrice 2: La Suisse encourage la cohésion nationale et intergénérationnelle


Objectif 8: La Suisse renforce le potentiel qu’offre la main-d’œuvre en Suisse.

Objectif 9: La Suisse renforce la cohésion entre les régions et entre les groupes de la population ; elle favorise l’intégration et la compréhension entre les cultures et communautés linguistiques.

Objectif 10: La Suisse encourage l’égalité entre les sexes et promeut l’inclusion et l’égalité des chances.

Objectif 11: La Suisse dispose d’assurances sociales bénéficiant d’un financement durable et assure leur pérennité pour les générations futures.

Objectif 12: La Suisse dispose d’un système de soins de qualité qui soit financièrement supportable.

Ligne directrice 3: La Suisse assure la sécurité, œuvre en faveur de la paix et agit de manière cohérente et fiable sur le plan international

Objectif 13: La Suisse œuvre au renforcement et au recentrage de la coopération multilatérale et consolide son rôle d’État hôte.

Objectif 14: La Suisse agit de manière cohérente et en partenaire fiable pour le développement et la paix ; elle s’engage à l’échelle internationale pour la démocratie et les droits de l’homme ainsi que pour la prévention et la gestion des crises mondiales.

Objectif 15: La Suisse mène une politique cohérente en matière d’asile et d’intégration, saisit les chances qu’offre l’immigration et œuvre en faveur d’une coopération européenne et internationale efficace.

Objectif 16: La Suisse accroît ses compétences en matière de conduite et de gestion des crises, renforce sa capacité de résistance et dispose des instruments et des moyens nécessaires pour parer aux dangers et aux menaces qui pèsent sur sa sécurité.

Objectif 17: La Suisse prévient les conflits armés et lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et toutes les autres formes de criminalité avec efficacité et au moyen d’instruments appropriés.

Objectif 18: La Confédération anticipe les cyberrisques ; elle soutient et prend des mesures efficaces visant à protéger la population, l’économie et les infrastructures critiques.

Ligne directrice 4: La Suisse protège le climat et prend soin des ressources naturelles

Objectif 19: La Suisse assure la productivité de l’agriculture et la résilience de l’approvisionnement en denrées alimentaires, dans le respect des principes de la durabilité.

Objectif 20: La Suisse tient compte de l’accroissement de la population, fait une utilisation modérée de son sol et développe sa politique en matière d’aménagement du territoire.

Objectif 21: La Suisse défend une politique environnementale et climatique efficace sur les plans national et international, œuvre à la préservation de la biodiversité et remplit les engagements en matière de protection pris dans ces domaines.

Objectif 22: La Suisse renforce ses mesures d’adaptation aux changements climatiques, notamment en vue de protéger la population et les infrastructures critiques.

Objectif 23: La Suisse assure la sécurité et la stabilité de l’approvisionnement énergétique et encourage le développement de la production indigène d’énergie renouvelable. 


Adresse pour l'envoi de questions

André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral
+41 (0)58 462 37 03 ; andre.simonazzi@bk.admin.ch


Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Chancellerie fédérale
https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home.html

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-92499.html