Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les précurseurs de substances explosibles

Berne, 30.12.2022 - À partir du 1er janvier 2023, l'acquisition par les particuliers de substances chimiques qui peuvent être utilisées pour fabriquer des explosifs sera réglementée. Sur le marché suisse, une centaine de produits contenant de telles substances sont concernés par la réglementation. Selon la substance et la concentration, il sera désormais nécessaire d’obtenir une autorisation, délivrée par fedpol, pour acquérir ces produits. Cette autorisation est, en règle générale, valable trois ans.

Les précurseurs de substances explosibles sont des substances chimiques qui peuvent être contenues dans des produits d'usage courant, comme l'eau oxygénée dans les produits désinfectants. Sous certaines concentrations, ces substances peuvent être utilisées pour fabriquer des explosifs artisanaux. Ces derniers peuvent, par exemple, être utilisés par les terroristes et le crime organisé pour commettre des crimes (attentats, attaques de bancomat etc.) ou par des personnes privées intéressées par les explosifs et la pyrotechnie. Ces explosifs artisanaux sont en outre instables, ce qui met en danger non seulement la personne qui les fabrique, mais également l'environnement et les tiers qui se trouveraient aux alentours du lieu de fabrication ou de stockage.

La nouvelle loi réglemente ainsi les points suivants :

L'acquisition, la possession, l'aliénation, l'importation et l'exportation de précurseurs de substances explosibles par des utilisateurs privés ;
La mise à disposition sur le marché de précurseurs de substances explosibles ;
La préparation de substances explosibles par des utilisateurs privés ;

Portail client

Les demandes pour les autorisations peuvent être déposées via le portail client de fedpol, accessible sur le site web de fedpol (www.fedpol.admin.ch). C'est également à travers ce portail que les magasins spécialisés qui vendent ces produits, comme les pharmacies ou drogueries, pourront vérifier les autorisations.

Eviter des drames

L'entrée en vigueur de la loi sur les précurseurs d'explosifs et de son ordonnance le 1er janvier 2023 représente pour la Suisse un gain en sécurité et répond aux buts de la stratégie de lutte contre le terrorisme et la criminalité. Les particuliers et le personnel des branches concernées peuvent aussi, en tout temps, annoncer une transaction ou des activités suspectes par téléphone (+41 58 460 52 10) ou via le portail de signalements de fedpol.

Adresse pour l'envoi de questions

Communication Office fédéral de la police (fedpol), T +41 58 463 13 10, media@fedpol.admin.ch