Le Conseil fédéral souhaite développer la finance ouverte

Berne, 16.12.2022 - Lors de sa séance du 16 décembre 2022, le Conseil fédéral s’est penché sur l'évolution de la finance ouverte en Suisse. Il a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de lui soumettre des mesures d'ici au mois de juin 2024 pour le cas où le secteur financier ne s'investirait pas suffisamment en faveur de l'ouverture de ses interfaces.

La finance ouverte permet l'échange de données financières sur des interfaces standardisées et sécurisées selon les instructions des clients. Par exemple, une personne qui possède des comptes auprès de plusieurs banques pourrait les gérer au moyen de l'application d'une FinTech ou d'un seul des établissements bancaires. Par ailleurs, les données financières pourraient être automatiquement combinées à d'autres informations afin de calculer un bilan carbone.

Contrairement à l'Union européenne ou au Royaume-Uni notamment, la Suisse ne dispose actuellement pas de loi qui oblige les établissements financiers à rendre les données accessibles aux fournisseurs tiers sur demande des clients. Dans son rapport sur la finance numérique publié en février 2022, le Conseil fédéral charge le DFF de faire régulièrement le point sur les mesures à prendre pour encourager et étendre la finance ouverte. Lors de sa séance du 16 décembre 2022, il a pris connaissance de l'évolution et des perspectives de la finance ouverte en Suisse. Le Conseil fédéral s'est réjoui notamment des efforts consentis par les organisations sectorielles et certains établissements financiers à cet égard. De nombreux projets ont en effet vu le jour dans les domaines de la prévoyance vieillesse, de la gestion de fortune, du trafic des paiements et du multibanking. Toutefois, des progrès plus concrets et un plus grand engagement sont nécessaires pour encourager l'ouverture des interfaces.

Le Conseil fédéral approuve les objectifs définis par le DFF. Ceux-ci constituent un fil rouge pour les travaux à venir et ont pour but de renforcer l'autodétermination numérique des clients ainsi que de stimuler l'innovation et la compétitivité sur la place financière suisse. Le Conseil fédéral reste d'avis qu'une approche reposant sur le marché peut fonctionner. Il a chargé le DFF de lui soumettre des mesures envisageables d'ici au mois de juin 2024 pour le cas où le secteur financier ne s'investirait pas suffisamment en faveur de l'ouverture de ses interfaces. Il a en outre demandé au Département fédéral de l'intérieur (DFI) de réfléchir à la manière de développer efficacement l'accès aux données relatives à la prévoyance vieillesse.

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