Avis de publication

Berne, 16.12.2022 - Affaire CF du 16.12.2022

Lors de sa séance du 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le Rapport en réponse au postulat Janiak (no 18.3750) « préserver les intérêts de la Suisse face à la régulation renforcée de la navigation internationale du Rhin par l’UE ».

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