Système d’échange de données sécurisé : le Conseil fédéral libère la deuxième tranche de crédit
Berne, 16.12.2022 - Lors de sa séance du 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a décidé de libérer la deuxième tranche de crédit et de consacrer ainsi 52,9 millions de francs de plus à la réalisation d’un système national d’échange de données sécurisé. Ces moyens seront principalement affectés aux travaux de construction qui permettront de relier les installations de conduite de la Confédération et des cantons ainsi que les exploitants d’infrastructures critiques au nouveau système de communication. Résistant aux crises, ce système permettra aux partenaires chargés de la protection de la population d’échanger des données même en cas de catastrophe ou de situation d’urgence.
Les moyens libérés font partie du crédit d’engagement de 150 millions de francs décidé en septembre 2019 par le Parlement pour la réalisation (développement et acquisition) du système national d’échange de données sécurisé (SEDS).
Priorité aux projets partiels prêts à être réalisés
La mise en place du système d’échange de données sécurisé se compose de quatre projets partiels. À l’origine, il était prévu de les mener de front et de libérer des fonds supplémentaires lorsqu’ils auraient atteint tous les quatre le même degré de réalisation. L’ensemble du programme a toutefois été restructuré dans le but de donner la priorité aux projets partiels orientés dans la même direction et présentant déjà un stade de développement avancé afin de ne pas les faire attendre davantage. Le Conseil fédéral a donc libéré les moyens nécessaires à la poursuite de deux projets partiels.
Ainsi, 48 millions de francs seront investis dans le projet partiel RDS+ (réseau de données sécurisé permettant à la Confédération et aux cantons d’échanger des données), lequel consiste à relier les postes de conduite de la Confédération, des cantons et des exploitants d’infrastructures critiques au réseau de données sécurisé de l’armée, qui constitue la colonne vertébrale du futur SEDS. Il est également nécessaire de mener divers projets de construction dans le but de garantir la stabilité de ces raccordements exigeants (sécurité de l’alimentation électrique, protection contre les dangers naturels).
Les 4,9 millions de francs restants seront consacrés au remplacement du système d’annonces VULPUS, devenu obsolète. Ces projets partiels seront réalisés en collaboration avec la structure Technique et informatique policières suisse (TIP). Selon la planification actuelle, ils seront mis en œuvre dès le début de l’année 2023.
Par rapport à la planification d’origine, la restructuration du processus de mise en œuvre n’entraînera aucun coût supplémentaire pour la Confédération et pour les cantons. Le projet global restera dans les limites financières prévues par le message.
Sécurité de la communication en toute situation
Le système d’échange de données sécurisé permettra de garantir la communication entre la Confédération, les cantons et les exploitants d’infrastructures critiques même en temps de crise, notamment en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. Ces partenaires pourront non seulement échanger des données, mais encore assurer ensemble une vision complète de la situation. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de relier toutes les organisations d’intervention concernées comme les centrales d’engagement des polices cantonales, les états-majors de conduite des cantons et les exploitants d’infrastructures critiques au réseau de données sécurisé RDS+. Cette infrastructure réseau complète devra être capable de fonctionner pendant au moins 14 jours d’affilée en toute autonomie grâce à un approvisionnement électrique de secours et être protégée contre les cyberattaques. Ses applications décisives en cas d’engagement devront aussi pouvoir être utilisées en situation normale.
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