Sécurité de l’approvisionnement : le Conseil fédéral adopte une révision de l’ordonnance sur la protection de l’air
Berne, 16.12.2022 - La guerre en Ukraine et la situation incertaine qui en résulte en matière d’approvisionnement en gaz et en électricité pourraient engendrer des difficultés de livraison de produits chimiques nécessaires à l’épuration des effluents gazeux dans le secteur industriel. Par conséquent, le Conseil fédéral a adopté, le 16 décembre 2022, une modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) afin que les cantons puissent prévoir des limitations moins sévères des émissions à titre exceptionnel et à des conditions strictes. Ce faisant, il entend apporter des clarifications sur le cadre légal actuel et accroître la sécurité juridique.