Le Ministère public de la Confédération met en accusation une personne pour soutien à des groupes terroristes et représentations de la violence interdites
Berne, 20.12.2022 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a mis en accusation auprès du Tribunal pénal fédéral un ressortissant turc de 26 ans, domicilié dans le canton de Schaffhouse, auquel il reproche de soutenir les groupes interdits «Al-Qaïda» et «Etat islamique» ainsi que des organisations apparentées. Le prévenu est aussi accusé d’avoir fabriqué et rendu accessible des reproductions de la violence.
La procédure pénale a été ouverte en octobre 2019. Après des vastes investigations, le MPC a désormais déposé un acte d’accusation contre la personne prévenue pour des infractions relevant de l’art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (RS 122) et pour des représentations de la violence (art. 135, al. 1, CP).
Le MPC reproche au prévenu d’avoir conforté une personne, mineure au moment des faits, dans son soutien à l’idéologie de l’EI et dans sa détermination à se rendre dans le territoire sous contrôle du groupe et à s’y engager. Cette personne domiciliée en Autriche a été arrêtée par les autorités autrichienne peu avant son départ planifié en Syrie.
En outre, il est mis à la charge du prévenu d’avoir fabriqué et diffusé du matériel de propagande pour les groupes interdits « Al-Qaïda » et « Etat islamique » ou d’autres organisations apparentées. L’acte d’accusation indique notamment que l’intéressé aurait créé et exploité sa propre « agence de médias » et consacré beaucoup de temps à traduire et éditer du matériel de propagande pour lesdits groupes diffusé ensuite sur ses canaux de réseaux sociaux.
Le MPC accuse ensuite le prévenu d’avoir apporté un soutien matériel au groupe EI interdit. L’intéressé aurait ainsi récolté des fonds via une plateforme de dons avec l’objectif de faire parvenir cet argent à des représentants de l’EI dans un camp de prisonniers en Syrie et leur permettre ainsi de s’évader.
Dans la mesure où le prévenu a enregistré de nombreux fichiers vidéo et image contenant des représentations de violence prohibées et envoyé l’une de ces images à un tiers, il s’est également rendu coupable au sens de l’accusation d’avoir produit et rendu accessible des reproductions de la violence.
Le MPC remercie fedpol et les polices cantonales impliquées pour la collaboration précieuse dans cette affaire. Le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone est désormais compétent pour la suite de l’information aux médias. Le MPC communiquera comme de coutume ses réquisitions de peine lors des débats devant le Tribunal pénal fédéral. La présomption d’innocence s’applique aussi longtemps qu’un jugement n’est pas entré en force.
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