Prolongement de l’aide aux coopératives d’habitation pour les rénovations énergétiques

Berne, 15.12.2022 - Le programme spécial pour la promotion de rénovations énergétiques d’envergure est prolongé de deux ans, soit jusqu’à fin 2025. L’objectif est que les maîtres d’ouvrage d’utilité publique puissent procéder à des rénovations énergétiques à des conditions favorables, de sorte que les coûts de leurs lo-gements restent abordables.

De nombreux immeubles aux mains de maîtres d'ouvrage d'utilité publique nécessitent une amélioration de l'efficacité énergétique. La conscience de la nécessité des rénovations énergétiques s'est encore renforcée avec la menace de pénurie d'énergie. Le programme spécial encourage les projets de rénovation en accordant des prêts du fonds de roulement sans intérêts pendant 10 ans. L'enveloppe du bâtiment doit répondre à la norme Minergie ou atteindre le niveau B du Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB). Le CECB est l'étiquette-énergie officielle des cantons, subdivisée en 7 catégories (A à G).

Depuis le début du programme spécial, en janvier 2021, 20 maîtres d'ouvrage d'utilité publique ont procédé à des rénovations énergétiques exemplaires. Des prêts à hauteur de 35 millions de francs leur ont été accordés à cet effet. La Confédération part du principe que l'augmentation des prix de l'énergie et des taux hypothécaires pousseront encore nettement plus de bailleurs à rénover leurs immeubles. La prolongation de deux ans du programme spécial, jusqu'à fin 2025, leur permettra de planifier et de préparer soigneusement leurs projets. La durée des prêts est fixée à 25 ans et s'élève à 50 000 francs par logement. Les locataires doivent pouvoir continuer à occuper leur logement pendant les travaux.

Parallèlement au programme spécial destiné aux maîtres d'ouvrage d'utilité publique, le programme de la Fondation suisse pour la promotion de l'accession à la propriété du logement (FPPL) a lui aussi été prolongé de deux ans. La FPPL est chargée par la Confédération de promouvoir le logement dans les zones rurales, en particulier dans un contexte agricole. Les exigences énergétiques posées aux rénovations sont les mêmes que pour les projets d'utilité publique. Ici aussi, l'objectif est d'améliorer l'état de l'enveloppe du bâtiment de sorte à atteindre le niveau B du CECB ou à satisfaire à la norme Minergie. Un montant de 90 000 francs peut être demandé par appartement, avec un maximum de 3 appartements pouvant bénéficier d'un prêt.

Les conditions du programme spécial pour les maîtres d'ouvrage d'utilité publique sont détaillées dans un aide-mémoire de l'Office fédéral du logement (v. lien ci-dessous). Désormais, les demandes de prêts dans le cadre du programme spécial peuvent être soumises aux deux organisations faîtières des maîtres d'ouvrage d'utilité publique d'ici à la mi-octobre 2025 au plus tard. C'est également le cas pour la FPPL.


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