Train de mesures sur le climat : accord de mise en œuvre avec le PNUD élargi à l’Ukraine et à la Géorgie

Berne, 16.12.2022 - Lors de sa séance du 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a décidé d’élargir à l’Ukraine et à la Géorgie l’accord conclu avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en vue de la mise œuvre du train de mesures sur le climat pour l’administration fédérale. Adopté par le Conseil fédéral en 2019, ce train de mesures vise une diminution de moitié, d’ici à 2030, des émissions de gaz à effet de serre générées par l’administration fédérale. Les émissions résiduelles peuvent être compensées par des projets de protection du climat menés à l’étranger dans le cadre du partenariat noué avec le PNUD.

Le Conseil fédéral a adopté en 2019 le train de mesures sur le climat pour l’administration fédérale, qui vise à ce que cette dernière réduise, d’ici à 2030, ses émissions de gaz à effet de serre en Suisse de 50 % par rapport à 2006 et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, d’au moins 40 % par rapport à 2001. Les émissions résiduelles doivent être compensées, sur la période 2021-2030, par des projets de protection du climat menés à l’étranger. Le 11 mars 2022, le Conseil fédéral a habilité l’Office fédéral de l’environnement à confier au PNUD la mise en œuvre de ces projets. Lors de sa séance du 16 décembre 2022, il a décidé d’élargir l’accord conclu avec le PNUD aux projets menés en Ukraine et en Géorgie.

La compensation doit se faire au moyen de réductions d’émissions réalisées à l’étranger qui sont reconnues par l’Accord de Paris sur le climat, satisfont aux normes les plus exigeantes et contribuent de manière mesurable au développement durable dans l’État partenaire. Ces exigences de qualité s’appliquent déjà aujourd’hui à la compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre de l’administration fédérale. Selon les estimations, 2,3 millions de tonnes d’équivalents CO2 doivent être compensés sur la période 2022-2030. En 2019, le Conseil fédéral a fixé, pour le train de mesures, un plafond de 37,7 millions de francs jusqu’en 2030, qui sont assurés dans le cadre du budget existant. Pour ces projets, la Suisse peut s’appuyer sur les accords de protection du climat qu’elle a déjà signés avec le Pérou, le Ghana, le Sénégal, la Géorgie, le Vanuatu, la Dominique, la Thaïlande, l’Ukraine, le Maroc, le Malawi et l’Uruguay.


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