La secrétaire d'État Daniela Stoffel en visite aux États-Unis pour des discussions financières et fiscales
Berne, 14.12.2022 - Le 13 décembre 2022, la secrétaire d'État Daniela Stoffel a rencontré à Washington le secrétaire adjoint au Trésor des États-Unis Wally Adeyemo. Les deux représentants gouvernementaux ont échangé sur des questions financières et fiscales bilatérales et multilatérales.
Dans le cadre des entretiens sur des thèmes bilatéraux, la secrétaire d'État Daniela Stoffel a notamment évoqué les négociations en cours sur la révision de la convention contre les doubles impositions. Au cours de cette année, la Suisse et les États-Unis ont défini les points qui pourraient être modifiés et convenu de clarifier les demandes des deux parties au cours du premier semestre 2023. La mise en œuvre de la loi fiscale américaine «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) a également été discutée. Afin de faciliter cette mise en œuvre, la Suisse avait conclu un accord avec les États-Unis en 2013, qui sera remplacé par un nouvel accord prévoyant l'échange automatique et réciproque de renseignements.
La secrétaire d'État Daniela Stoffel et le secrétaire adjoint au Trésor Wally Adeyemo se sont aussi penchés sur certains sujets multilatéraux, tels que la nouvelle norme de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le domaine des cryptoactifs, les sanctions liées au conflit en Ukraine, la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des entreprises de l'OCDE et le paquet de réformes sur la stabilité des marchés financiers, appelé «Bâle III».
Adresse pour l'envoi de questions
Communication
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
no tél. +41 58 462 46 16, info@sif.admin.ch
Auteur
Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch
Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales
http://www.sif.admin.ch
