Le Secrétariat de la COMCO enquête sur le marché du travail dans le domaine bancaire

Berne, 05.12.2022 - Un grand nombre de banques en Suisse alémanique échangent régulièrement des informations sur les salaires de certaines catégories de ses employés. Etant donné que ces comportements pourraient être problématiques au regard de la loi sur les cartels, une enquête préalable a été ouverte.

Le Secrétariat de la Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une enquête préalable qui vise 34 établissements bancaires dans six régions de la Suisse alémanique. Le but de la procédure est d’examiner si ces échanges d’informations sur les salaires de certaines catégories de ses employés constituent des indices d’accords illicites au sens du droit des cartels. Si nécessaire, la procédure pourra être élargie à d’autres régions géographiques et à d’autres entreprises.

Le marché du travail occupe toujours plus les autorités de la concurrence au niveau mondial. En Suisse, c’est la première fois que le Secrétariat de la COMCO analyse de possibles accords sur le marché du travail qui peuvent tomber dans le champ d’application de la loi sur les cartels lorsqu’ils ne sont pas le résultat de négociations entre partenaires sociaux.


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