Politique de sécurité et cyberrisques : le Conseil fédéral renforce la coordination interdépartementale
Berne, 02.12.2022 - Lors de sa séance du 2 décembre 2022, le Conseil fédéral a pris des décisions pour renforcer la coordination dans les affaires relevant de la politique de sécurité et des cyberrisques. Il s’agit de renforcer le Groupe Sécurité (GS), de repenser l’organisation de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité (Délséc) en matière d’efficacité et d’optimiser la collaboration entre les deux organes. Par ailleurs, il est prévu de renoncer à la Délégation Cybersécurité et d’attribuer à la Délséc les affaires de cybersécurité touchant à la politique de sécurité. La nouvelle structure s’appliquera dès 2023.
Pour préparer ses délibérations et ses décisions, le Conseil fédéral a institué diverses délégations, réunissant trois de ses membres. Parmi elles, la Délséc, chargée des affaires relevant de la sécurité (DDPS, DFJP, DFAE), et la Délégation Cybersécurité, qui traite jusqu’ici des cyberrisques (DFF, DFJP, DDPS). Les offices fédéraux compétents et d’autres unités administratives coordonnent quant à eux leurs travaux au sein de groupes. Or, comme les deux thèmes se recoupent en partie, le DDPS et le DFF ont lancé début 2022 un projet de révision des structures de coordination interdépartementale dans les domaines de la sécurité et des cyberrisques, sous la houlette de Martin Dumermuth, ancien directeur de l’Office fédéral de la justice.
Après avoir pris connaissance du rapport sur l’évaluation des structures de coordination dans le domaine de la sécurité et des cyberrisques, le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre les quinze recommandations qu’il contient.
Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et Groupe Sécurité
Dans le domaine de la sécurité, les recommandations visent à améliorer l’efficacité de la Délséc, à renforcer le GS et à optimiser la collaboration entre les deux organes. La composition actuelle et la direction permanente de la Délséc par le DDPS seront maintenues. Au sein de cette délégation, la mise à l’ordre du jour et le traitement des affaires se feront de manière systématisée.
En outre, la Délséc pourra toujours confier au GS des tâches de coordination au niveau opératif dans le but de réagir rapidement aux situations de crise sécuritaire.
Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé d’élargir la composition du GS, qui sera complété par la cheffe ou le chef du domaine Politique de sécurité DDPS (POLSEC). La Conférence des commandantes et des commandants des polices cantonales (CCPGS) et le Réseau national de sécurité (RNS) pourront aussi l’une comme l’autre être représentés au GS en tant que membres non permanents. L’attribution de la direction et le secrétariat du GS ne feront plus l’objet d’une rotation entre les départements. Comme la Délséc, ils seront désormais conduits uniquement par le DDPS (représenté par la POLSEC) pour favoriser la coordination entre le groupe et la délégation.
Traitement par la Délséc des thèmes cyber touchant à la politique de sécurité
Dans le domaine cyber, le rapport recommande de renoncer désormais à la Délégation Cybersécurité pour traiter directement à la Délséc les questions de cybersécurité touchant à la politique de sécurité. Quant à la cybersécurité en tant que condition préalable à la réussite de la digitalisation dans l’administration, l’économie et la société, elle doit être traitée notamment par la Délégation Transformation numérique et informatique (DFF, DEFR, DFI, ChF).
Le rapport recommande également de ne réorganiser le GS ou toute autre instance similaire qui prendrait sa succession qu’après avoir clarifié les modalités et les besoins du nouvel Office fédéral de la cybersécurité.
Concrétisation rapide
Le Conseil fédéral souhaite mettre la nouvelle structure en place rapidement. Dès fin 2022, la Délégation Cybersécurité sera dissoute, suite à la levée simultanée de son mandat. Le DDPS soumettra au gouvernement les adaptations nécessaires des directives sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral.
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