Task Force Personnel Swissair : mission accomplie
Berne, 14.08.2003 - La Task Force Personnel Swissair a été dissoute le 14 août 2003. Mise en place par le chef du département fédéral de l’économie le 1er octobre 2001, le jour de l’annonce du sursis concordataire et la veille de l’immobilisation de la flotte Swissair (grounding), la Task Force a aidé le SAir Group et les offices cantonaux du travail à trouver des solutions appropriées pour le personnel de SAir Group touché par les suppressions d’emplois. L’accord d’encouragement conclu entre la Confédération et les partenaires sociaux a permis de faire bénéficier le personnel concerné d’avances, s’élevant à environ 16 millions de francs, en contrepartie de la cession de droits dans le cadre du sursis concordataire.
Au paroxysme de la débâcle de Swissair, le conseiller fédéral Pascal Couchepin a mis sur pied une Task Force Personnel Swissair, placée sous l’égide de Jean-Luc Nordmann, chef de la direction du travail du Secrétariat d’État à l’économie. Elle s’est efforcée principalement d’éviter le chômage suite aux licenciements de Swissair et, en collaboration avec les offices cantonaux compétents, de faciliter la réinsertion sur le marché du travail des personnes se retrouvant sans emploi.
Le personnel licencié et libéré de ses obligations contractuelles ne touchait plus de salaire avec effet immédiat durant le délai de résiliation, d’où un risque au niveau de la sécurité ; c’est pourquoi la Confédération a pris à sa charge la différence entre l’indemnité de l’assurance-chômage et le salaire assuré pour les mois de novembre et de décembre 2001.
L’Office cantonal de l’économie et du travail du canton de Zurich s’est beaucoup investi pour favoriser la réinsertion rapide du personnel en quête d’emploi. Une semaine seulement après que la flotte Swissair a été immobilisée, il mettait à disposition un centre de placement interne. Par ailleurs, des collaborateurs des caisses de chômage d’autres cantons ont été regroupés à Zurich.
La Task Force Personnel Swissair s’est efforcée d’assurer le financement des plans sociaux. Un accord d’encouragement (Incentive) a été conclu en décembre 2001 entre la Confédération et les partenaires sociaux qui prévoyait d’attribuer la moitié de la part du crédit-relais d’un milliard de francs non utilisée dans le cadre de l’horaire d’hiver 2001 – jusqu’à concurrence de 50 millions de francs toutefois – pour financer les coûts de réduction de personnel. 16,1 millions de francs ont finalement été répartis comme suit :
- option 96 (rentes-relais pour les départs anticipés à la retraite) : 4,6 millions ;
- fonds des « flight attendants » : 5,4 millions ;
- bonus aux collaborateurs au titre des bons résultats durant l’horaire d’hiver 2001 : 2,7 millions ;
- prestations du plan social : 3,4 millions.
Ces versements ont été effectués au titre d’avances contre la cession de créances individuelles de salaire des anciens collaborateurs dans le cadre du sursis concordataire. Cette mesure a motivé les collaborateurs de Swissair à mettre les bouchées doubles pour permettre à la compagnie de réaliser le meilleur résultat financier possible durant la phase transitoire, ce qui a eu pour effet de faciliter le passage à la nouvelle compagnie aérienne et de réaliser des économies sur le prêt de la Confédération.
Une fondation a été créée pour aider les cas de rigueur. Elle a reçu pour un peu plus de 3,5 millions de francs de dons.
La Task Force Personnel Swissair a contribué, à travers ses activités, à maintenir le programme de vol, à atténuer les conséquences négatives pour le personnel licencié et à faciliter la transition sans heurts de Swissair à Swiss. Elle a été dissoute aujourd’hui après avoir rempli sa mission.
Berne, le 14 août 2003
Secrétariat d'État à l'économie
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