Commandement Cyber et livret de service électronique : diverses nouveautés pour l’armée

Berne, 23.11.2022 - Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a validé une série de nouvelles dispositions militaires, qui entreront en force le 1er janvier 2023. Il s’agit notamment des bases légales du nouveau commandement Cyber, prévu à partir de 2024, et des normes relatives au livret de service électronique. De plus, les personnes qui auront participé à des missions de promotion de la paix au niveau international sans avoir préalablement accompli une école de recrues, en particulier les femmes, auront le droit à l’avenir de s’engager directement dans une carrière de milice à leur retour. Des événements sportifs ou culturels de grande envergure pourront aussi dorénavant profiter d’un soutien de la part de l’armée sans que celle-ci n’en tire nécessairement un bénéfice majeur sur le plan de l’instruction ou de l’exercice.

Les adaptations comprennent les modifications du 18 mars 2022 de la loi sur l’armée (LAAM) et de l’organisation de l’armée (OOrgA) ainsi que d’autres révisions législatives fédérales dans le domaine militaire. Elles visent notamment à créer les bases du nouveau commandement Cyber de l’armée, lequel devra fournir les capacités militaires clés dans les domaines suivants : image de la situation, cyberdéfense, prestations informatiques, aide au commandement, cryptologie et guerre électronique. Il est prévu que ce nouveau commandement débute ses activités en 2024.

Digitalisation : le « livret » de service désormais sous forme électronique

En révisant diverses ordonnances, le Conseil fédéral a aussi décidé toute une série de nouveautés. Ainsi, dans le cadre du processus de digitalisation au sein de l’armée, une modification de l’ordonnance sur les obligations militaires (OMi) crée les conditions pour que le livret de service puisse à l’avenir être délivré sous forme électronique, ce qui permettra un traitement des données bien plus efficace.

Le Conseil fédéral veut en outre permettre aux personnes qui ont accompli un service de promotion de la paix, en particulier aux femmes, d’accéder à leur retour directement à une carrière de milice dans l’armée et de pouvoir bénéficier ainsi des possibilités de promotion correspondantes. Concrètement, les citoyennes et citoyens suisses qui auront effectué un tel service sans avoir été préalablement incorporés pourront désormais déposer une demande en ce sens à leur retour et se verront imputer une école de recrues de 124 jours sur la durée de leurs services d’instruction obligatoires.

Quant aux autres modifications, elles concernent en particulier les innovations suivantes.

•    L’ordonnance concernant l’appui d’activités civiles et d’activités hors du service avec des moyens militaires permettra désormais à l’armée d’apporter, à titre exceptionnel, un soutien modeste à des événements ou des manifestations d’envergure nationale ou internationale, par exemple à des compétitions sportives, des fêtes de tir ou de lutte, même si cette intervention ne lui apporte pas de bénéfice majeur au niveau de l’instruction ou des exercices des militaires – bénéfice qui était requis jusqu’à présent pour chaque prestation d’appui – car nombre de grands événements ne pourraient plus être organisés sans ce soutien.

•    L’ordonnance sur les obligations militaires sera, d’une part, adaptée au niveau de ses dispositions d’exécution de la loi sur l’armée et, d’autre part, révisée sur le plan des modalités des services d’instruction. Ces modifications concerneront, par exemple, la durée de certains services d’instruction et cours spéciaux, les conditions de promotion et le réajustement des processus administratifs.

•    L’ordonnance sur le tir hors du service fixera désormais à 35 ans l’âge limite pour accomplir les tirs obligatoires, étant précisé que les personnes qui ont été recrutées au dernier moment, c’est-à-dire à l’âge de 25 ans, doivent effectuer autant de tirs obligatoires que celles qui ont été recrutées plus tôt.

•    Dans l’ordonnance sur la mobilisation de l’armée pour des services d’appui et des services actifs, les obligations spécifiques des cantons et des communes en faveur de l’armée, qui se limitaient jusqu’à présent aux situations de service actif, seront étendues aux services d’appui. Il s’agit par exemple de la diffusion de la mise sur pied, de l’appui lors d’une réquisition et du contrôle des préparatifs en vue de la mise sur pied.

•    L’ordonnance concernant les pouvoirs de police de l’armée permettra d’équiper les membres du personnel de l’administration militaire d’une arme de service lorsque du matériel de l’armée et des infrastructures militaires soumis à un risque particulier devront être protégés, notamment dans le contexte de transports escortés, de transfert de matériel requérant une protection particulière ou d’installations militaires situées dans des zones de protection. Ces personnes seront spécialement recrutées et formées pour ces tâches. Leurs armes de service devront être entreposées dans un endroit sûr.

•    L’ordonnance sur la sécurité militaire autorisera dorénavant le Service de renseignement de l’armée à coopérer avec des organisations partenaires lors de services de promotion de la paix, ce qui correspond à un besoin militaire récent et répond à une requête de la Délégation des commissions de gestion du Parlement.

•    Dans l’ordonnance sur l’administration de l’armée
, la solde des militaires sera augmentée pour être adaptée au renchérissement de ces dernières années. Une légère augmentation des indemnités de nuitée versées pour les soldats féminins et les sous-officiers des deux sexes logés dans des hôtels ou des pensions permettra de mieux tenir compte de la situation actuelle du marché.

•    L’ordonnance sur la circulation militaire permettra d’octroyer des autorisations de conduire militaires limitées dans le temps. L’armée pourra ainsi engager le nombre adéquat de militaires aptes à conduire les véhicules lors des engagements ordonnés à court terme.

•    L’ordonnance sur les structures de l’armée doit, en tant que disposition d’exécution, être adaptée dans le sens du nouvel art. 2 OOrgA, qui définit sommairement les structures principales de l’armée. Il s’agit notamment d’élaborer les bases du commandement Cyber actuellement en cours de création.


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