La Confédération et les cantons lancent un dialogue sur les violences sexuelles

Berne, 21.11.2022 - La confiance des victimes dans les autorités de poursuite pénale et les tribunaux est une condition essentielle de la lutte contre les violences sexuelles. Pour renforcer cette confiance, des mesures sont nécessaires en complément de la révision en cours du droit pénal en matière sexuelle. Des acteurs importants de la Confédération et des cantons se sont réunis le 21 novembre 2022 à l’initiative de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter pour lancer un dialogue sur les violences sexuelles, centré sur le conseil aux victimes et leur accompagnement. Le but de cette première rencontre était de permettre aux acteurs politiques de faire un état des lieux et de définir les prochaines étapes.

Les Chambres fédérales examinent actuellement un projet de révision du droit pénal en matière sexuelle. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter salue cette étape importante, mais souligne qu'elle ne suffira pas à régler tous les problèmes. Aussi avait-elle annoncé, en juin 2022, le lancement d'un dialogue sur les violences sexuelles. Ce n'est que si les victimes portent plainte qu'il y aura des condamnations. « Nous devons faire en sorte que les victimes se sentent prises au sérieux, » a insisté la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) à l'issue de la première rencontre, le 21 novembre 2022.

Les acteurs principaux du dialogue sur les violences sexuelles sont, aux côtés du DFJP, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG). L'Office fédéral de la statistique (OFS) et les principales organisations des polices cantonales, des ministères publics, des tribunaux, de la protection de l'enfance et de la prévention criminelle étaient aussi représentés.

Améliorer le soutien aux victimes et renforcer leur confiance dans les autorités

Le but de cette rencontre était avant tout de faire un premier état des lieux et de déterminer le cadre du dialogue, centré sur le conseil aux victimes et leur accompagnement, sur la formation des autorités de poursuite pénale et des autorités judiciaires et sur les données disponibles. Les participants ont fait le point sur les mesures déjà prises, leur mise en œuvre et les meilleures pratiques existantes. Ces éléments serviront de point de départ à la définition d'options d'intervention au cours des prochains mois.

Le dialogue sur les violences sexuelles doit permettre de renforcer la confiance des victimes dans les autorités de poursuite pénale et les tribunaux. Pour obtenir les meilleurs résultats possibles, il est important de déboucher sur un engagement politique. Le dialogue sur les violences sexuelles sera réuni, au printemps prochain, avec le dialogue stratégique sur la violence domestique, de manière à assurer une coordination étroite avec le plan d'action national pour la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul, placé sous la responsabilité du Département fédéral de l'intérieur.

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