Avis de publication
Berne, 16.11.2022 - Affaire CF du 16.11.2022
Lors de sa séance du 16 novembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le rapport «Engagement de la Suisse concernant le blocus économique imposé à Cuba» donnant suite au postulat 20.4332 de la CPE-N du 9 novembre 2020.
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