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Publié le 16 novembre 2022

Produits phytosanitaires et protection de l’air : ordonnances révisées par le Conseil fédéral

Berne, 16.11.2022 - Le 16 novembre 2022, le Conseil fédéral a révisé des ordonnances dans les domaines des produits phytosanitaires et de la protection de l’air. Les adaptations durcissent les modalités d’utilisation des produits phytosanitaires et visent à réduire les émissions de polluants atmosphériques. Elles concernent l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, l’ordonnance sur les produits phytosanitaires, l’ordonnance sur la protection de l’air et l’ordonnance sur les déchets.