Le Conseil fédéral approuve une convention-cadre pour le remboursement de thérapies innovantes contre le cancer

Berne, 09.11.2022 - Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 9 novembre 2022 la convention-cadre concernant la rémunération des thérapies cellulaires autologues CAR-T. L’accès à ces thérapies coûteuses est ainsi clarifié et uniformisé.

La thérapie cellulaire autologue CAR-T est un traitement novateur utilisé contre le cancer. Les globules blancs des patients sont modifiés afin qu’ils reconnaissent et attaquent les cellules cancéreuses. Le Conseil fédéral avait décidé en décembre 2021 de prolonger jusqu’à fin décembre 2022 deux conventions tarifaires, soumises par des partenaires tarifaires différents, qui règlent la rémunération de ces thérapies cellulaires. Le Conseil fédéral avait parallèlement demandé aux partenaires tarifaires de trouver une solution commune pour la rémunération de ces traitements très coûteux.

La convention-cadre que vient d’approuver le Conseil fédéral répond à cette demande. Elle définit – en lien avec les conventions tarifaires actuelles et futures – la rémunération des thérapies cellulaires CAR-T dans le domaine stationnaire, dès leur autorisation jusqu’à leur tarification régulière évaluée dans le catalogue des forfaits par cas SwissDRG. Par rapport à la situation actuelle, elle représente une amélioration en matière d’uniformité, d’administration et de clarté.

La convention-cadre a été soumise par les partenaires tarifaires H+ Les Hôpitaux de Suisse, santésuisse, la communauté d’achat HSK SA, CSS Assurance-maladie SA ainsi que SWICA Assurance-maladie SA. Elle est approuvée pour une durée indéterminée.

Le Conseil fédéral a parallèlement approuvé une convention tarifaire annexe relative à la rémunération du produit de thérapie cellulaire CAR-T Brexucabtagene autoleucel.


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