« Public Clouds Confédération » : les prestations peuvent être commandées
Berne, 02.11.2022 - Le Tribunal administratif fédéral rejette la demande de mesures provisionnelles déposée par un particulier, qui réclamait l’interdiction d’acheter des services d’informatique en nuage auprès de fournisseurs étrangers. Les unités de l’administration fédérale peuvent désormais acheter des services infonuagiques dans le cadre du marché « Public Clouds Confédération ». Chaque projet requiert toutefois des clarifications approfondies avant d’être lancé.
La Chancellerie fédérale avait annoncé le 27 septembre 2022 qu’elle attendait la décision du Tribunal administratif fédéral avant d’acheter des services dans le cadre du marché « Public Clouds Confédération » (OMC-20007). Un citoyen avait demandé au tribunal de prononcer des mesures provisionnelles afin que l’administration fédérale cesse de travailler sur l’achat de services d’informatique en nuage public auprès de fournisseurs étrangers. Le tribunal a maintenant rendu sa décision, qui peut être contestée devant le Tribunal fédéral.
Après analyse de cette décision, la Chancellerie fédérale a constaté que le tribunal avait rejeté la demande et qu’il ne voyait pas de raison de stopper l’achat de ces services à titre provisionnel. Le tribunal ayant rendu une décision, la Chancellerie a décidé d’autoriser les unités administratives à acheter des services dans le cadre du marché OMC-20007. La procédure se poursuit et devrait durer encore un certain temps.
L’appel de prestations reste optionnel. Les offices qui souhaitent recourir à de tels services dans ce cadre doivent d’abord établir un cahier des charges indépendant des fournisseurs et procéder à des clarifications approfondies. Dans leurs domaines de compétences respectifs, les départements et la Chancellerie fédérale décideront eux-mêmes s’ils veulent les utiliser.
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