Rapport du Conseil fédéral sur le Hezbollah en Suisse

Berne, 02.11.2022 - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur le Hezbollah et la Suisse lors de sa séance du 2 novembre 2022, répondant ainsi aux postulats Binder-Keller (20.3650) et Pfister (20.3824). Selon le rapport, le Hezbollah est peu actif en Suisse. Les instruments et les mesures juridiques introduits récemment, à savoir l’élargissement explicite de la norme pénale contre les organisations criminelles aux organisations terroristes et les mesures policières de lutte contre le terrorisme, sont efficaces et suffisants. Le Conseil fédéral ne prendra par conséquent pas de mesures supplémentaires spécifiques au Hezbollah.

Le postulat 20.3650 Binder-Keller chargeait le Conseil fédéral de présenter un rapport détaillé sur les activités du Hezbollah en Suisse. Quant au postulat 20.3824 Pfister, il chargeait le Conseil fédéral d’examiner si le Hezbollah devait être inscrit sur la liste des organisations terroristes et s’il convenait de lui interdire toute activité sur le territoire suisse, et sous quelles conditions.

Le rapport présenté donne un aperçu des origines du Hezbollah au Liban et de ses activités dans ce pays et dans d’autres, y compris en Suisse. Outre les mesures internationales existantes et les instruments préventifs et répressifs disponibles en Suisse, il montre des mesures possibles selon le droit suisse pour lutter contre des activités illégales du Hezbollah.

Peu d’activités du Hezbollah en Suisse

Le rapport parvient à la conclusion que le Hezbollah est peu actif en Suisse. Jusqu’à présent, aucune collecte de fonds ni d’autres activités financières en faveur du Hezbollah au sein de la diaspora chiite libanaise n’ont été constatées. Dans le contexte de politique et de sécurité actuel, la menace terroriste représentée par le Hezbollah en Suisse est jugée faible.

Une interdiction du Hezbollah ou de ses activités pourrait en outre avoir des effets négatifs sur l’image de la Suisse et sur le travail des services de sécurité. Cela pourrait, d’une part, entraver les actions de la diplomatie suisse (bons offices et engagement humanitaire) et compromettre la crédibilité de notre pays en tant qu’acteur neutre. Une interdiction encouragerait, d’autre part, davantage les activités clandestines, ce qui compliquerait le travail des autorités en charge de la sécurité. De plus, seul un nombre restreint d’États (cinq membres de l’Union européenne et une vingtaine de pays au niveau mondial) ont appliqué ce type de sanction.

Les instruments juridiques existants sont efficaces

Le rapport montre aussi que les instruments juridiques actuels sont efficaces. Les textes existants, avec le renforcement des instruments contre le terrorisme en vigueur depuis 2021 et 2022 (élargissement explicite de la norme pénale contre les organisations criminelles aux organisations terroristes et mesures policières de lutte contre le terrorisme), sont en principe adéquats pour soutenir efficacement la prévention et la répression d’actes terroristes, y compris s’ils étaient commis par des personnes en lien avec le Hezbollah.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral n’a pas l’intention d’introduire des mesures supplémentaires contre le Hezbollah en tant qu’organisation. Tous les moyens juridiques existants continueront cependant à être mis en œuvre en Suisse afin d’identifier, prévenir et punir toute activité illégale commise par des personnes en lien avec le Hezbollah.

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