Lutte contre le terrorisme : « Al-Qaïda », « État islamique » et les organisations apparentées demeurent interdits

Berne, 19.10.2022 - Le Conseil fédéral veut protéger la Suisse contre les attentats terroristes et maintient l’interdiction des groupes « Al-Qaïda » et « État islamique » ainsi que des organisations apparentées. Lors de sa séance du 19 octobre 2022, il a adopté une décision à ce sujet, reposant sur la loi fédérale sur le renseignement. Sous réserve de dispositions pénales plus sévères, une infraction peut être sanctionnée par une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou par une peine pécuniaire.

Le Conseil fédéral veut protéger la Suisse et ses intérêts contre le terrorisme. Par conséquent, les groupes « Al-Qaïda » et « État islamique » ainsi que les organisations apparentées demeurent interdits. Les organisations de ce type font encore peser une menace importante sur la sûreté intérieure. Aux yeux d’« Al-Qaïda » comme de l’« État islamique », la Suisse appartient au monde occidental, qu’ils estiment opposé à l’islam, et représente donc une cible légitime pour des attentats terroristes. Des attaques en Suisse sont aussi susceptibles de cibler les intérêts d’autres États considérés comme hostiles à l’islam par les djihadistes ou jouant un rôle prépondérant dans la lutte internationale contre le djihadisme. Des attentats peuvent viser des cibles sur le territoire helvétique ou des intérêts suisses à l’étranger. De plus, des groupements djihadistes peuvent enlever des ressortissants ou des ressortissantes suisses. Enfin, la propagande diffusée sur Internet, et particulièrement celle de l’ « État islamique », peut contribuer à radicaliser des individus, y compris en Suisse.

L’interdiction de ces organisations reposait jusqu’à présent sur une loi spécifique promulguée pour une durée déterminée. Le Parlement a confié au Conseil fédéral la compétence de décréter des interdictions dans la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens). En vertu de l’art. 74 LRens, le Conseil fédéral peut interdire des organisations ou des groupements qui, directement ou indirectement, propagent, soutiennent ou promeuvent d’une autre manière des activités terroristes ou l’extrémisme violent, et qui menacent ainsi concrètement la sûreté intérieure ou extérieure. C’est la première fois qu’il fait usage de cet art. 74 LRens.

Interdiction conforme à la décision des Nations Unies

La proscription doit se fonder sur une interdiction ou des sanctions des Nations Unies à l’encontre de l’organisation ou du groupement, et être prononcée pour cinq ans au plus. À l’expiration de ce délai, le Conseil fédéral peut prolonger l’interdiction de cinq ans en cinq ans au maximum, si les conditions la justifiant continuent d’être remplies. Sous réserve de dispositions pénales plus sévères, une infraction peut être sanctionnée par une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou par une peine pécuniaire. La poursuite pénale est soumise à la juridiction fédérale.

La promulgation de cette interdiction rend inutile la loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « État islamique » et les organisations apparentées. C’est pourquoi le Conseil fédéral a fixé au 1er décembre 2022 l’entrée en vigueur de l’abrogation de cette loi, déjà approuvée par les Chambres fédérales. Cette procédure permet d’assurer la continuité de la punissabilité de la participation et du soutien à ce type d’organisations et de groupements terroristes.


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