Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation pour la réunion des Parties au Protocole de Montréal
Berne, 12.10.2022 - Le 12 octobre 2022, le Conseil fédéral a confié à la délégation suisse le mandat de négociation pour la 34e réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. La réunion aura lieu du 31 octobre au 4 novembre 2022 à Montréal, au Canada. Elle abordera les thèmes de l’efficacité énergétique des techniques de substitution et des mesures visant à réduire les émissions des substances appauvrissant la couche d’ozone.
Du 31 octobre au 4 novembre 2022, la Suisse participera à la 34e réunion des Parties au Protocole de Montréal (MOP34). Conclu en 1987, le Protocole de Montréal a pour objectif de reconstituer la couche d’ozone. Pour y parvenir, il est nécessaire de réduire progressivement la fabrication et l’emploi de substances appauvrissant la couche d’ozone et d’y renoncer à terme. Depuis 2019, le Protocole de Montréal règlemente également l’utilisation de nombreux gaz à effet de serre synthétiques qui servent de substituts aux substances appauvrissant la couche d’ozone.
Lors de la MOP34, les Parties au Protocole discuteront d’initiatives comme la possibilité de restreindre les exportations de technologies obsolètes vers des pays en développement. Elles examineront en outre comment intensifier le recours à des technologies à faible consommation d’énergie pour soutenir la transition vers des substances ayant un potentiel d’effet de serre moindre. Il sera également question d’aborder des mesures visant à réduire les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone. La délégation suisse approuvera les efforts allant dans ce sens.
Le 12 octobre 2022, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation de la délégation suisse pour la MOP34.
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